Sainte-Suzanne — Arrêté Préfectoral du 10/11/2022, article 1.3.1
Lors de la visite, l'inspection a constaté la présence d'une grande quantité de déchets de métaux en mélange avec d'autres matières (estimée à plus de 300 m3) stockée à même le sol, à l'extérieur du bâtiment, à proximité de la zone de livraison des CSR. L'exploitant a précisé qu'il s'agit des déchets de métaux triés de façon automatique dans le procédé, en attente d'enlèvement par le prestataire de collecte. Cette zone n'est pas identifiée comme zone de stockage pour ce type de déchets dans les divers plans et dossiers transmis par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du
Viols-le-Fort — Arrêté Préfectoral du 30/06/2017, article 7.1
L'étude d'impact contenue dans le dossier de demande présente, au chapitre 8 intitulé "Progression de l'exploitation" six plans de phasage correspondant à l'exploitation de la carrière sur une période de 30 ans.4/5 Le plan de phasage établi à T+5 ans, soit à échéance 2022, a été comparé avec le plan annuel d'exploitation de la carrière réalisé en 2022. La comparaison entre ces 2 plans fait apparaître des écarts : - sur la cote de fond de fouille théoriquement fixée à 160 mètres NGF et mesurée à 187 mètres NGF sur le plan d'exploitation, - sur la suppression du "tumulus" situé à l'ouest des ter
Tuffalun — Arrêté Préfectoral du 28/07/2016, article 1.3 et article L. 512-7 (§I) du Code de l’environnement
L’exploitant a stoppé les activités d’entreposage et de trans it de déchets de bois et de plastiques sur le site. Les déchets concernés ont été évacués du sit e, l’exploitant a communiqué des bons de pesées remis par les entreprises (Passenaud Henri Récup ération à Chacé et Bouyer Leroux à la Séguinière) ayant réceptionné les déchets évacués. Il s’agit de 2 bons en date des 18 et 19 mars2025 pour un tonnage total de 20,08 t pour Passenaud Henri Récupération et de 9 bons en date des 05, 06, 07, 1 8, 19 et 20 mars2025 pour un tonnage total de 191,36t pour Bouyer Leroux. L’inspection des installa
Trélazé — Arrêté Préfectoral du 12/09/2018, articles 3.2.3, 2.3.2 et chapitre 1.3
Les conditions d’exploitation diffèrent de celles envisagées initialement (notamment en termes d’emplacements). Le porter à connaissance fait en 2022 visait notamment à ajouter et régulariser la situation tout en ajoutant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets (ISDI) sur le site. Ce porter à connaissance ajustait de fait également le ph asage d’exploitation et la remise en état du site. L’inspection a montré que le phasage et la remise en état diffèrent de l’autorisation et aussi du PAC de 2022 qui doit être largement actualisé. L’inspection a nota mment montré qu’un bâtiment
Saultain — Arrêté Préfectoral du 28/04/2014, article 1.2.3
Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter de 2010 ayant aboutit à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28/04/2014 ne prévoyait que du stockage de matières premières dans les silos, dans le bâtiment, dans la zone de production (en cours de fabrication) et dans un chapiteau extérieur. Or, l’exploitant stocke des matières premières en dehors de ces zones (encadrés jaunes sur le plan en pièce jointe). Fait avec suite n° 2 : Les conditions de stockage de la rubrique 2662 ne correspondent pas entièrement aux conditions prévues dans le dossier de demande d’autorisation. Les dangers liés à ce
Plouguenast-Langast — Arrêté Préfectoral du 14/10/2016, article 1.3.1
Le dossier de demande d'autorisation prévoit la valorisation du biogaz en électricité via des installations de cogénération. Le méthaniseur est en fonctionnement depuis le mois de juin 2024. Lors de l'inspection le méthaniseur était en fonctionnement selon l'exploitant, et donc produisait du biogaz. L'exploitant n'était pas en mesure d'évaluer la quantité de biogaz produit depuis le démarrage des installations. Contrairement aux exigences réglementaires, le compteur de gaz produit n'était pas disponible lors du contrôle car l'ensemble des installations situées en aval de méthaniseur était déco
Cestas — AP Complémentaire du 24/03/2025, article 2
En préambule, une réunion s'est tenue le 9 septembre 2025 entre l'exploitant et le SDIS. Au regard du relevé de décisions de cette réunion, l'inspection a permis de constater la situation suivante : - la bâche souple de 480 m³ a été implantée au Nord du site, près de l'entrée PL, et est équipée de 2 modules d'aspiration (ie colonne de 150 mm munie de 2 sorties de 100 mm). Elle a été mise en service début 2026. - les 2 aires d'aspiration en face de cette bâche restent à matérialiser sur la voirie. Pour rappel, le SDIS avait demandé une aire par module d'aspiration. - les essais de mise en aspir
Lys-Haut-Layon — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, articles4 et 20
L’exploitation est implantée et réalisée conformément aux principes définis dans le dossier. Il a Page 7toutefois été constaté un retard important dans l’avancement de l’exploita tion. Seule une surface correspondant à peine à celle de la première phase quinquennale prévue est comblée alors que la 11 ème année d’exploitation débute. Il n’a pas été constaté de secteur d’instabilité de la masse des déchets. L’avancement en surface est progressif vers l’ouest, sur toute la hauteur de l’excavation à combler. Selon les informations de l’exploitant, au 31/12/2025, le volume d’accueil restant disponi
Nançay — Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 3
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'autorisation initiale. Cependant, le site a fait l'objet de travaux de restructuration qui n'ont pas été portés à la connaissance de l'inspection des ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déposer un dossier de porter à connaissance dans lequel devra apparaitre les modifications apportées à l'installation depuis la délivrance de l’arrêté préfectoral délivré à l'exploitant du site.
Doué-en-Anjou — Arrêté Préfectoral du 11/10/2021, article3
Il a été constaté qu’il n’y avait plus de broyeur ni de déchets de bois en attente de traitement sur le site au niveau de la plateforme et des différentes cases aménagées en partie haute, au nord-est du site. L’exploitant a toutefois aménagé un bassin étanche de coll ecte des eaux d’extinction d’une capacité de 300m³ dans l’angle nord-est de cette plateforme. La présence d’une vanne avec sa clé de manœuvre (en place) a été constatée au niveau du reg ard sur la canalisation (à l’amont) conduisant les eaux dans bassin. La vanne permet, selon l’exploitant, de stopper ou diriger l’écoulement vers
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ABATTOIRS BRUNHES— LAROQUEBROU (15150)3 points de contrôle avec suites administratives
ALDI MARCHE CESTAS— Cestas (33610)6 points de contrôle avec suites administratives
ALLAND ET ROBERT— Saint-Aubin-sur-Gaillon (27600)1 point de contrôle avec suites administratives
BRANGEON Services— Lys-Haut-Layon (49310)6 points de contrôle avec suites administratives
COOPERL ARC ATLANTIQUE— Montfort-sur-Meu (35160)1 point de contrôle avec suites administratives