Gorges — Arrêté Préfectoral du 01/06/2021, article 6.2.2
Constat de l’inspection 2021 : L’exploitant a transmis le rapport de contrôle des rejets de poussières canalisées réalisé par DEKRA. Les mesures relevées (5,7 mg/m³ pour les poussières et 2,4 mg/m³ pour les PM10) demeurent largement inférieures à la valeur limite réglementaire fixée à 20 mg/m³. Malgré une légère non-conformité concernant les conditions de mesure au regard de la norme NF EN 13284-1, l’impact a été jugé faible compte tenu des faibles concentrations mesurées. L’inspection n’a donc pas donné de suite particulière. Inspection 2026 : L’exploitant a transmis le rapport de contrôle de
Ainhoa — Arrêté Préfectoral du 11/06/2013, article 9.8
Une grosse opération de nettoyage des bâtiments et des plateformes a été réalisée. Il reste à finaliser la remise en place des capotages de convoyeurs et à nettoyer les structures des convoyeurs sur l'unité de traitement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de finaliser les opérations de remise en place des capotages des convoyeurs à bandes sur les installations, et de procéder à un nettoyage complet des structures métalliques des convoyeurs et de réaliser une inspection pour la corrosion de celle-ci.
Saint-Laurent-du-Pont — Arrêté Préfectoral du 15/01/2007 , article 2 – point 3.1.1
Rappel constat 2023 : Le temps d’indisponibilité de l’installation de traitement de fumées doit être pris en compte lors des arrêts de longue durée (plusieurs jours) pendant lequel un chargement et un défournement des fours sont nécessaires. L’inspection des installations classées rappelle que si une alimentation en pierre et un soutirage de grumes sont effectués, il y a une production et dans ce cas les heures d’indisponibilité du système de traitement des fumées sont à comptabiliser. Constat 2025 : L'exploitant rappelle les éléments techniques suivants : • un four est considéré en fonctionne
Genas — AP de Mise en Demeure du 06/08/2024, article 1 point 2
Avant la présente visite, l'exploitant a transmis : le carnet de suivi 2025 de l'oxydateur thermique1. les rapports 2024 et 2025 des contrôles des rejets atmosphériques de l'oxydateur thermique 2. Durant le 1er semestre 2025, il est indiqué dans le carnet de suivi des pannes, à fréquence hebdomadaire, le lundi matin pour une durée de 5 min. Pour le 2e semestre 2026, il n'est plus indiqué de panne, mais uniquement des interventions de maintenance d'après l'exploitant, qui précise que le remplacement du bloc détection flamme en juillet 2025 a permis de résoudre les pannes qui intervenaient lors
Saint-Léger-de-Rôtes — AP Complémentaire du 09/11/2020, article 3.1
La dernière campagne de mesure de poussières date de 2017. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra suivre la prescription de son arrêté préfectoral complémentaire et faire réaliser des mesures de poussières tous les ans.
Saint-Marcel — Arrêté Préfectoral du 10/12/2020, article 3.1.5
Lors de précédente inspection, la présence de déchets de plastiques broyés et de poussières de plastiques issues du cyclone avait été constatée aux abords de l'installation de stockage et de dépoussiérages. Ces émissions diffuses étaient favorisées par la hauteur de chute, l’absence de manche souple ou de brise vent, la conception, l’implantation des casiers et la reprise de ces produits pour les évacuer. Depuis l'exploitant a porté à la connaissance du préfet le 8 décembre 2023 un projet de capotage des installations de manipulation et d'entreposage des plastiques broyés et des poussières iss
La Sône — Arrêté Préfectoral du 03/06/2016, article 3.1.3.
Suite aux plaintes de riverains reçues en 2019, l'inspection des installations classées avait demandé à l'exploitant de réaliser une campagne d'évaluation de l'impact olfactif, dont les résultats ont été comparés aux valeurs de débits d'odeur limites précisées à l'article 6.8. de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2521 (centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers). La campagne d'évaluation avait bien été réalisée le 11 mars 2020 par le cabinet MANUMESURE. Le débit
GERARDMER — AP de Mise en Demeure du 15/11/2024, article 3
En séance, l’exploitant présente la confirmation d' un bon de commande auprès de l'APAVE de mesures atmosphériques. L’exploitant indique que la chaudière est en fonctionnement continu 7j/7j , sauf durant la fermeture annuelle estivale de l’entreprise. La chaudière est utile au fonctionnement de la presse et au maintien permanen t de température dans l’atelier. L’exploitant ajoute qu’un arrêt de la chaudière entraîne automatiquement un arrêt de la production. Par conséquent, un seul redémarrage par an est opéré. A ussi, la date du contrôle envisagée est en août 2025 afin d’effectuer les 2 mesur
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AUBRON ET MECHINEAU— Gorges (44190)6 points de contrôle avec suites administratives
BALESTRA— Avesnes-le-Comte (62810)1 point de contrôle avec suites administratives
BOUHOURS ET CIE— Saint-Léger-de-Rôtes (27300)4 points de contrôle avec suites administratives
Biosynthis SARL— Dissay (86130)11 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DANIEL— Louvie-Juzon (64260)4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES LAFITTE SAS— Bergouey-Viellenave (64270)13 points de contrôle avec suites administratives