141 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 107 en sortent avec des suites administratives proposées.
Plouha — Arrêté Préfectoral du 17/12/2025, article 2
Lors de ce contrôle, le site était ouvert (barrière relevée). A notre arrivée, l'installation était à l'arrêt puisque l'exploitant était présent sur le tapis de la cribleuse avec des outils. L'inspection du site a permis de constater que l'exploitation de la carrière était en fonctionnement. En effet, il a été constaté : la présence de plusieurs machines d'exploitation présente sur le site (chargeuse, pelles, concasseurs, convoyeurs...), • des traces récentes d'extractions sur le front de taille et du grou extraits en tas au fond de la fosse, • la présence de matériaux dans le concasseur,• la
Saint-Aubin-Celloville — Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R511-9
Suite à la réception de plusieurs plaintes de la mairie de SAINT-AUBIN-CELLOVILLE qui faisait part de ses inquiétudes quant au stockage et broyage de déchets verts par la société CHRETIEN JE sur une parcelle à proximité directe d'une route départementale très fréquentée (D95), l'inspection s'est rendue inopinément sur la parcelle en question le 23 juillet matin. A cette occasion, il a été constaté que : -l'exploitant mène des activités de collecte de déchets verts (déchets verts suite à des travaux d'aménagement paysagers par la société CHRETIEN J PAYSAGISTE, souches, etc) en vue de les broyer
Saint-André-sur-Cailly — Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R511-9 et R541-32
A la suite de la réception d'une plainte anonyme, l'inspection s'est rendue inopinément sur les lieux le 23 juillet matin. A cette occasion, il a été constaté que : - des déblais sont entreposés sur un terrain, non muni de clôture ni de portail, celui-ci étant libre d'accès aux tiers ; - le terrain est la propriété de […] selon le cadastre; - un engin portant le logo de l'entreprise MSP (MAXIME SOUALI PAYSAGE) était stationné sur place ; - le terrain accueille des déchets de type terres, cailloux, gravats issus du BTP (béton, poteaux), des ardoises, carrelage, verre. Il n'a pas été constaté de
Vitrolles — Code de l’environnement du 01/03/2017, article L.512-1
La visite d'inspection a mis en évidence une activité de traitement de déchets par broyage portant sur des refus d'induction. Les déchets entreposés sur une aire de stockage sous la forme d'un tas d'environ 5 à 6 mètres de hauteur, 10 mètres de longueur et 3 mètres de largeur, suivent le procédé de traitement suivant : - 1ère étape : séparation des fractions lourdes et légères (avec de l’air) ; - 2è étape : broyage de la fraction lourde au moyen d'une unité externe fonctionnent en discontinu (par batch), associée à plusieurs alvéoles de stockage ; -3è étape: dans un hangar, traitement au moyen
Vexin-sur-Epte — AP de Mise en Demeure du 27/12/2025, article 1 et 2
Documents demandés en amont de la visite Par courriel d'annonce du 7 juillet 2026, l'inspection a demandé à […] de tenir à disposition, le jour de la visite, la copie des notifications de cessation d'activité adressées au préfet et les attestations de mise en sécurité correspondantes, tant au titre de l'article 1er qu'au titre de l'article 2 de l'arrêté susvisé.
Rémalard en Perche — Code de l’environnement du 01/01/2021, article R511-9 et son annexe
La société BFC loue des bâtiments et des bureaux au [adresse]. Le plan de ces bâtiments, transmis par mail du 1er juin 2026 et dont la numérotation a été définie par l'exploitant post visite, est présenté en annexe de ce rapport. Le jour de la visite, l'inspection a constaté que les bâtiments n°n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 16 étaient exploités car ils comportaient des palettes contenant des produits chimiques, des produits d’emballages et/ou des matières premières de la société BFC. 1 - Consistance des installations Les bâtiments de stockage n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 16 abritaie
Bobigny — Code de l’environnement du 01/01/2021, article R. 543-200-1
La visite a permis de constater la présence de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) au sein des stockages extérieurs de métaux (ballons d'eau chaude, machines à laver, appareils de froid, etc.) dont certains broyés en sortie de la cisaille mécanique. Même si le seuil des 100 m3 de DEEE déclenchant le classement sous la rubrique ICPE 2711 n’apparaît pas atteint, l'exploitant qui reçoit des DEEE doit disposer d'un contrat avec un éco-organisme agréé de la filière des DEEE visant à encadrer la gestion de ces déchets. L'exploitant ne dispose pas d'un tel contrat. Demande à for
Saint-Affrique — Code de l’environnement du 18/08/2025, article 2023/154265
L’exploitant n’a pas conclu de contrat avec l’un des deux éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs (filière REP) pour les batteries au plomb issues du démontage des VHU. Les bordereaux de suivi des déchets indiquent que ces batteries sont cédées à la société BRIANE Jean. Lors de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de démontrer que cette société dispose elle- même d’un contrat avec un éco-organisme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, l'exploitant transmet à l'inspection un document justifiant que le prestatai
Longroy — Code de l’environnement du 01/01/2019, article R. 511-9
Le site est autorisé par arrêté préfectoral du 4 septembre 2008 modifié et par antériorité à pratiquer une activité de transit de DEEE sous la rubrique 2711 (régime d'enregistrement 1500 m³) et de traitement des DEEE non dangereux sous la rubrique 2791 (régime d'autorisation 40 t/j). Le traitement des DEEE dangereux qui relève de la rubrique 2790 n'est pas autorisé sur site. L'exploitant est autorisé à traiter des câbles téléphoniques de gros diamètre (plusieurs centimètres) composés de fins fils de cuivre entourés de papier et enfermés dans une gaine en plomb ou composite (plomb/Aluminium, ac
Vert-Toulon — Code de l’environnement du 05/07/2020, article R.511-9
Lors de son contrôle sur la commune de Vert Toulon (parcelles YD 21 et YD 73), l’Inspection a recensé 22 véhicules hors d’usage (VHU) - comprenant des camionnettes, un camion-citerne et des véhicules légers - entreposés sur environ 200 m². Par sondage, le contrôle a également révélé la présence de deux contenants de 250 L d’huiles usagées, issues de l’entretien du parc de véhicules et de machines agricoles selon les déclarations de l'exploitant. L'ensemble de ces éléments (VHU non dépollués et fûts d'huile) est stocké directement sur le sol, sans aucun dispositif de rétention. Demande à formul
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ACHAOUI PIECES AUTO— Le Luc (83340)1 point de contrôle avec suites administratives