Installation classée à ECURY-SUR-COOLE (51240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 août 2025 — aucune suite administrative proposée.
Le site est dépourvu de déchets pouvant porter atteinte à l'environnement. Le site n'est plus considéré comme une installation classée pour la protection de l'environnement. La mise en demeure est levée.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/07/2020, article R.511-9
Les véhicules hors d'usage ont été évacués dans une filière agréée. Seulement 8 véhicules hors d'usage, dépollués de tout fluide, sont présents sur le site pour les pièces automobiles. De ce fait, le site n'est plus caractérisé comme une installation classée pour la protection de l'environnement. Les contenants d'huiles usagés, environ 3 200 litres, ont également été évacués par le prestataire ECOHUILE. Le bon d'enlèvement a été transmis par l'exploitant à l'Inspection le jour de la visite. Par conséquent, l'Inspection conclut que les déchets portant une atteinte à l'environnement ne sont plus présents sur le terrain de l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Levée de suspension, Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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