Installation classée à Charny-le-Bachot (10380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 février 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0100041387 |
|---|---|
| Commune | Charny-le-Bachot (10380) |
| Département | Aube |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 5 février 2024 |
| SIRET | 21100081500012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’inspection des installations classées a constaté sur site une décharge communale sur laquelle des déchets ménagers sont présents. Cette installation constitue une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) au sens des ICPE (rubrique 2 760 2b). L'exploitation d'une ISDND nécessite le dépôt d'une demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) conforme à la réglementation ICPE, auprès de la préfecture. A noter que cette installation fait l’objet d’une dérive n on maîtrisée, de nombreux déchets divers (bois, déchets verts) étant présents dans l’installation, déposés de façon sauvage. Des traces de brûlage ont également été constatés. La nature des déchets et la situation créant un risque de pollution des sols et des eaux souterraines, Madame le Maire a d’ores et déjà pris des mesures pour limiter l‘accès au site (fossés et merlons). Une démarche de cessation d’activité est donc nécessaire. L’inspection des installations classées propose un arrêté préfectoral de mise en demeure assorti de mesures conservatoires.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L. 512-1
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier, Mesures conservatoires
Thèmes : Illégaux · Installation non autorisée
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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