L'Inspection constate la présence d'une carrière à ciel ouvert sur les parcelles 49, 50 et 51, section 0C, sur la commune du Dévoluy. L'extraction semble relativement ancienne et concentrée en pied de montagne sur une largeur d'environ 120 mètres et une hauteur d'environ 25 mètres. Une signalisation mentionnant l'interdiction de prélèvement de matériaux et le caractère privé du site est présente. Elle a été mise en place il y a plusieurs années par la commune, propriétaire des terrains. L'Inspection a demandé à la commune, en complément de la signalétique déjà présente, la mise en place de moyens permettant d'empêcher toute possibilité d'accès au site par des véhicules ainsi que la mise en place d'une signalétique indiquant le caractère dangereux du site. Très rapidement après la visite d'inspection, la commune a accédé à ces demandes et en a apporté les preuves à l'Inspection.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Vérification du classement ICPE 2510-1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L.511-1, L.511-2, L.512-1
L'Inspection constate la présence d'une carrière à ciel ouvert sur les parcelles 49, 50 et 51, section 0C, sur la commune du Dévoluy. L'extraction semble relativement ancienne et concentrée en pied de montagne sur une largeur d'environ 120 mètres et une hauteur d'environ 25 mètres. En effet, la comparaison de l'état actuel du site avec des photographies datant de 2020 permet de conclure qu'il n'y a pas eu d'évolution. Une signalisation mentionnant l'interdiction de prélèvement de matériaux et le caractère privé du site est présente. Elle a été mise en place il y a plusieurs années par la commune, propriétaire des terrains. Les services techniques communaux indiquent que cette carrière était utilisée à l'époque par les riverains, la commune et le conseil départemental, mais que l'exploitation a été abandonnée depuis plusieurs années suite à la mise en place du panneau d'interdiction par la commune. 6/7Le site relève de la rubrique 2510 de la nomenclature des ICPE. Le site ne présente pas a priori de risque important de glissement de terrain, néanmoins des chutes de pierres et de petits éboulements sont possibles. L'accès au site est facile et toujours possible au jour de la visite via un chemin carrossable. L'exploitation irrégulière de la carrière ou le dépôt irréguliers de matériaux, voire le stationnement en pied de carrière peuvent avoir lieu en l'état actuel du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de l'inspection, il est demandé à la commune d'interdire et d'empêcher l'accès au site par les véhicules (via par exemple la mise en place de blocs de pierre empêchant toute entrée sur le site) et d'indiquer la présence d'un danger potentiel via une signalisation adaptée. La commune a réalisé ces opérations et en a apporté les preuves à l'inspection très rapidement suite à la visite. Aucune demande supplémentaire n'est formulée par l'Inspection.
Thèmes : Illégaux · Matériaux · minerais et métaux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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