Installation classée à Riom (63200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les travaux d'évacuation des matériaux de la plateforme "temporaire" ont débuté courant octobre 2024, suite à un retard imputable à la société Erasteel, propriétaire des déchets qui les récupère. A l'issue de la libération de la plateforme, effective cette fin d'année, la société TMS engagera un bureau d'études pour réaliser le diagnostic environnemental du site et procéder réglementairement à la cessation d'activité du site.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Durée de stockage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/04/2023, article 1
Suite à l'inspection précédente du 23/10/2023, la société ERASTEEL a débuté depuis le 14 octobre 2024 la récupération des matériaux non conformes au guide SETRA pour une valorisation routière. Au total, cela représente environ 13 000 tonnes de matériaux à évacuer. Au 25/10/2024, un peu plus de 4000 tonnes ont été évacuées du site et reprises par son producteur. La société TMS envisage selon les cadences réalisées (un peu moins de 500 t/jour) une libération de la plate-forme fin décembre. Constatant l'évacuation en cours des laitiers vers le site ERASTEEL de Commentry, il n'est pas proposé de sanction administrative. L'arrêté préfectoral de mise en demeure ne sera respecté que lorsque la totalité des matériaux aura été évacuée du site. 7/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : À l'issue des transferts de matériaux sur le site du producteur, transmettre les justificatifs correspondants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R512-46-25
L'exploitant a notifié le 30 septembre 2024 à la préfecture la cessation d'activité du site considéré (parcelle YK n°244). À l'issue de la libération du terrain, l'exploitant fera in tervenir un bureau d'études certifié LNE pour réaliser un diagnostic environnemental (sondages sols+a nalyses matériaux) et établir l'attestation de mise en sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à la préfecture du Puy-de-Dôme l'attestation de mise en sécurité au plus tard le 30/04/2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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