Inspections ICPE

Thème d'inspection : Prélèvement d'eau

139 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 124 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

GAEC LA LAITIERE

Saint-Médard-Nicourby — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'exploitation dispose d'un puits qui, généralement, est utilisé pour le lavage des bâtiments et pour l'abreuvement des animaux. Le compteur de la Saur est rarement utilisé. De ce fait, il n'existe pas de registre de prélèvement des eaux Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un registre des prélèvements mensuels des eaux devra être mis en place et fourni à 3 mois à l'inspection des installations classées.

SYNTHRON

Auzouer-en-Touraine — Arrêté Préfectoral du 25/11/1998, article Annexe 4

Pour rappel, lors de la visite du 04/07/2024, le constat suivant a été formulé :L'exploitant doit demander la mise à jour de la prescription par un courrier en Préfecture explicitant la modification souhaitée et présentant les justificatifs d'absence d'impacts de cette modification. Dépassement du volume maximal prélevable autorisé sur le réseau d'adduction d'eau public. Ce constat a été reconduit lors de la visite d'inspection du 29/07/2025. L'exploitant a précisé qu'il n'a pas encore demandé au préfet une autorisation pour augmenter le volume prélevé provenant du réseau AEP car il mène une r

EARL DE BOVY

Serent — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Les poulaillers disposent d'un dispositif de mesure totalisateur. L'eau consommée par les génisses présentes sur le site de "Trégorentin" n'est pas comptabilisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient d'installer un compteur d'eau pour évaluer l'ensemble des besoins en eau du site.

EARL DORÉ ELSA

Rohan — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'élevage dispose d'un compteur général non relevé. Il dispose d'un appareil de type AVITOUCH permettant de connaître la quantité qui sert pour l’abreuvement des animaux chaque jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de mettre en place un registre des consommations d'eau annuelles

SCEA MONCELARD VOLAILLES

Estouy — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

La tête de forage n’est pas équipée d’un compteur. La consommation en eau est surveillée quotidiennement mais le suivi n'est pas enregistré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant : - d’équiper la tête de forage d’un compteur pour permettre de comptabiliser totalement le volume d’eau débité ; - de tenir un registre de suivi de la consommation en eau.

GAEC LE LAGON BLEU (le Boireau)

Les Herbiers — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L’installation de prélèvement d’eau de forage dispose d’un compteur positionné dans le bâtiment avicole en fonctionnement. Il mesure uniquement l’eau utilisée pour l’abreuvement des volailles (hors brumisation et lavage). Le suivi des consommations est assuré par l’ordinateur de gestion (AVITOUCH). L’outil permet un relevé journalier ou mensuel des consommations. La consommation sur 1 an (d‘avril 2025 à mars 2026) représente 695 m3 pour le bâtiment B1 en fonctionnement sur la période. Un nouveau compteur permettant de mesurer l’ensemble des prélèvements a été installé après l’inspection. Deman

CB VOLAILLES

Beauchamps-sur-Huillard — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Les bâtiments d’élevage sont munis de compteurs d’eau. La consommation d’eau est surveillée quotidiennement mais les relevés ne sont pas enregistrés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’enregistrer le suivi de la consommation en eau.

SCEA VINCENT

Goudelin — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Pas de compteur pour l'eau issue du forage non conforme

DES BROSSES

Treilles-en-Gâtinais — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

La tête de forage est équipée d’un compteur. Le suivi de la consommation en eau est réalisé sur une base annuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un registre de suivi mensuel de la consommation en eau.

DES GARNIERS

Corquilleroy — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

La tête de forage n’est pas équipée d’un compteur. Le suivi de la consommation en eau est individualisé pour chaque bâtiment au moyen d’un compteur dédié. Le registre de suivi de la consommation d’eau n’a pas été constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre en place un compteur sur le forage et un registre de suivi de la consommation.

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