Installation classée à Les Avirons (97425), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 octobre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007102061 |
|---|---|
| Commune | Les Avirons (97425) |
| Département | La Réunion |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DEAL Réunion |
| Inspections listées | 1 depuis 25 octobre 2022 |
| SIRET | 51384684000025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La SARL LTM n'a ni notifié la cessation de ses activités, ni remis en état le site. Au regard de la suppression des installations constatée par l'inspection sur le site s avec évacuation des équipements, ainsi que de l’absence de désordres visibles , constatés par l'inspection sur le site, il n’est pas proposé de suite administrative à monsieur le préfet. Toutefois, il est impossible de conclure sur l'absence d'atteintes aux intérêts visés par l'article L.511-1 du code de l'environnement, et notamment en matière de pollution des sols et d'atteinte des eaux de surface et au regard de l'usage agricole et des risques naturels (mouvement de terrain, inondation) des terrains concernés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2020, article 1
L'inspection constate la suppression des installations et l'absence d'engins de chantier. La prescription contrôlée est ainsi respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/5
Thèmes : Illégaux · Suppression des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2020, article 1
L'exploitant n'a transmis aucun mémoire ou autre élément en application de l'article R.512-39-3 du code de l'environnement. Bien que ne respectant pas la prescription contrôlée, aucune suite n'est proposée à monsieur le préfet du fait de l'absence de désordres visibles et de la suppression des installations constatées le jour de la visite par l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Illégaux · Dossier de remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2020, article 1
L'exploitant n'a apporté aucun justificatif à l'administration justifiant une quelconque remise en état. L'inspection constate : - l'asbence de déchets, à l'exception de quelques dépôts sauvages; - l'absence de désordres visibles; - des différences importantes de niveaux altimétriques. Ainsi, l'exploitant n'a pas remis en état le site conformément à l'arrêté préfectoral de suppression du 22 juin 2020. Bien que ne respectant pas la prescription contrôlée, aucune suite n'est proposée à monsieur le préfet du fait de l'absence de désordres visibles et de la suppression des installations constatées le jour de la visite par l'inspection. Toutefois, il est impossible de conclure sur l'absence d'atteintes aux intérêts visés par l'article L.511- 1 du code de l'environnement, et notamment en matière de pollution des sols et d'atteinte des eaux de surface et au regard de l'usage agricole et des risques naturels (mouvement de terrain, inondation) des terrains concernés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/5
Thèmes : Illégaux · Remise en état des lieux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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