Installation classée à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
Les travaux d'office ont permis l'enlèvement de 5 VHU. Le site ne relève plus de la réglementation ICPE.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Exécution des travaux d'office
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/06/2025, article 1
Une société, dûment agréée, a pu accéder avec difficultés aux terrains de […] afin de procéder à l’évacuation des véhicules hors d’usage. Au total 5 VHU ont été enlevés. Les bordereaux de prise en compte de ces déchets devront être transmis ultérieurement à l’Ins - pection par le prestataire agréé. Les 3 VHU restants (camionnettes dont le gabarit ne pouvait pas 3/4être pris en charge par le prestataire agréé), situés sur le terrain (parcelle 185) et en dehors (par - celle 182) n’ont pas pu être évacués. Ces 3 VHU sont regroupés sur une surface inférieure à 100 m² et ne relèvent donc pas de la réglementation ICPE. Une douzaine de moteurs de VHU sont entreposés soit directement au sol, soit sur une remorque (déjà présents en février 2024). Aucun n'a été enlevé au jour de l'inspection. […] s'est engagé à les évacuer rapidement. Des déchets automobiles (éléments de carrosserie, plastiques, vitres, tissus issus de l'habillement...) sont présents en nombre sur le site. Ces constats permettent de lever de fait : - l’arrêté préfectoral du 24/12/2024 portant mise en demeure, - l’arrêté préfectoral du 06/06/2025 portant occupation temporaire des lieux - l’arrêté préfectoral du 06/06/2025 prescrivant l’exécution de travaux d’office. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit enlever dans des filières régulières les VHU et les déchets présents sur son terrain.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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