Satolas-et-Bonce — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 12
Les cellules de stockage disposent d’un système de détection par linéaire. L’exploitant présente le dernier rapport de vérification du système, daté du 4/12/2024. Le rapport comporte de nombreuses observations, portant sur des non-conformités majeures. Notamment : « dérangement général » et « défaut système du CMSI », « ensemble des batteries des détecteurs « DAD » à faire changer ». En complément, le système d’alarme, qui devrait être déclenché lors d’une détection incendie, est hors service. Le système de détection n’est donc pas opérationnel, et l’alarme évacuation est hors service depuis p
Heyrieux — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 12
La détection incendie est assurée par le système d’extinction automatique à eau de type sprinkler, encadré par les référentiels APSAD et FM GLOBAL. Le système a initialement été mis en service en 1995. La justification de pertinence du dimensionnement est couverte par le certificat de conformité « N1 ». Pour le site FIDUCIAL à Heyrieux, ce document a été établi en 1999 avant la mise en place des mezzanines, et avant l’extension du bâtiment en 2003. Une remise à jour de ce certificat est nécessaire pour qu’il couvre l’ensemble du bâtiment, et justifie de la pertinence du dimensionnement retenu
Tillières-sur-Avre — Arrêté Préfectoral du 14/09/2023, article 7.7.5
L’exploitant a indiqué que l’installation du système de détection automatique d’incendie avait débuté en septembre 2024. Les travaux sont toujours en cours et devraient être achevés en mai 2025. L’inspection a permis de constater que les bâtiments « déconditionnement des matières premières » et « homogénéisation » étaient maintenant équipés de détection automatique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra prévenir l’Inspection des installations classées lorsque l’installation de la détection automatique d’incendie sera terminée et transmettre les certificat
Périgny — Arrêté Préfectoral du 01/02/2023, article 7 .3.2
Depuis la visite d’inspection du 24 juin 2024, l’exploitant a remplacé le système de détection automatique incendie dans les zones de préparation n°213 et 221. Toutefois, compte tenu des activités exercées (zones de lavage et de manutention d’infusions), il déclare que les zones 208 et 216 font toujours l’objet d’une désactivation des détecteurs (pour éviter des déclenchements intempestifs), excepté durant le week-end où une programmation automatique réactive les détecteurs du samedi à partir de 5h jusqu’au lundi suivant à 4h55. Il explique qu’un système de détecteur de chaleur ne fonctionne p
Chécy — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 12 annexe II
Rappel de l’écart relevé lors de la visite du 24/12/2023: C3 : L’exploitant ne dispose pas d’une détection automatique incendie opérationnelle dans le bâtiment de stockage des produits finis. Lors de la visite, l’exploitant a indiqué que la détection automatique d’incendie n’était pas encore installée. L’exploitant a présenté un devis de la société DEF (N° D0035853 en date du 07/04/2026) et a indiqué que celui-ci était en cours de validation par l’assureur.. L’exploitant a précisé que le système de détection sera assuré par aspiration et qu’un report d’alarme sera également mis en place. Dans
Saint-Quentin-Fallavier — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II – Article 12
Dans les cellules de stockage, la détection incendie est assurée par des détecteurs linéaires de fumée. (Le site ne dispose pas de système d’extinction automatique à eau.)ELYGESTION présente le rapport de visite de maintenance préventive réalisée par SIEMENS le 21 octobre 2025. Le rapport comporte des réserves concernant des équipements qui sont inexistants (faisant l’objet d’un devis en cours) sur le site, rendant la lecture difficile entre constat de l’état existant et éléments futurs. L’inspection demande à l’exploitant de se rapprocher de son prestataire pour faire éclaircir ces éléments.
Ploumagoar — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 12
Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a transmis : des fiches d’inventaires des matériels SSI ayant été installés dans les cellules C1, C2 et C3 ainsi que dans les bureaux adjacents ; • des fiches techniques permettant, notamment, de vérifier la conformité et la possibilité d’assembler les matériels mis en œuvre dans le système de sécurité incendie ; • les procès- verbaux de mise en service des différents secteurs du SSI ;• l’attestation de fin de travaux rédigée par la société FINSECUR le 05/06/2025, qui indique la présence d’anomalies. • Le 03/02/2026, l’inspection a
Saint-Quentin-Fallavier — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article 12 de l’Annexe II
Pour les cellules de stockage, le système de détection incendie est un système de détection ponctuelle de fumée . La Zone 2 est équipée d’une mezzanine, et le système de détection dans cette zone est un système de détecteurs linéaires de fumée. Les locaux de charges, bureaux de quais et chaufferie sont équipés de détecteurs ponctuels de fumée. Le local sprinkler est équipé d’un système de sprinklage assurant également le rôle de détection. L’exploitant indique que le système est récent (2024), et présente le dernier rapport de vérification périodique. Ce rapport date du 16 mai 2025 (IPSI) et f
Château-Renard — Arrêté Préfectoral du 15/10/2024, article 2.1.5, 2.1.1 et 2.2.1.1
Vu : Procès verbal de réception émis par SIEMENS suite à la migration de la centrale de détection CI1142 vers la centrale FC2040. La réception est faite sans réserve le 08/10/2024. Vu : rapport de vérification du système de détection automatique incendie émis par SIEMENS suite à l’intervention menée le 31/10/2024, consécutive à la migration vers la nouvelle centrale SSI. Vu : registre de suivi du déclenchement mensuel et des tests de sécurité incendie (fonctionnement des alarmes sonores et visuelles) avec réarmement sur la centrale. Vu : la présence de détecteurs dans les zones suivantes : cel
Le Havre — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II point 12
L'entrepôt de l'exploitant est équipé d'un système de détection incendie avec regroupement des alarmes sur une centrale incendie et report de l'alerte vers un prestataire extérieur de gardiennage en dehors des horaires d'ouverture. A réception de l'alerte incendie, une levée de doute est réalisée par le prestataire sur site qui, en cas de situation d'incendie, appelle les sapeurs pompiers puis l'astreinte de la verrerie TOURRES ET CIE située à proximité. L'exploitant a transmis préalablement à la visite d'inspection les rapports semestriels de vérification de la détection incendie : contrôle l
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
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ELYGESTION— Saint-Quentin-Fallavier (38070)12 points de contrôle avec suites administratives
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FIDUCIAL BUREAUTIQUE— Heyrieux (38540)10 points de contrôle avec suites administratives