Installation classée à Roissy-en-France (95700), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 24 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
La société Cosson a indiqué à l'inspection que le s tockage de terres sur le terrain qui date de fin 2019. Le volume de terres stockées estimé par la so ciété COSSON est d'à peu prés 2000 m 3. L'inspection estime que la zone de stockage contient plus de 10 000 m 3. L'exploitant devra veiller à ne pas dépasser une du rée de stockage de 3 ans sous peine d'être considéré comme une installation de stockage de déchets inertes.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Installation de stockage de déchets inertes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l'environnement rubrique 2760
Au titre de l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2014 est entendue comme « Installation de stockage de déchets inertes » : installation de dép ôt de déchets inertes, à l'exclusion des installations de dépôt de déchets où : - les déchets sont entreposés pour une durée inféri eure à trois ans afin de permettre leur préparation à un transport en vue d'une valorisation dans un endroit différent ; - les déchets sont entreposés pour une durée inférieure à un an avant leur transport sur un lieu de stockage définitif ; - les déchets sont valorisés en conformité avec les articles L. 541-31 et suivants du code de l'environnement. et suivants du code de l'environnement. Au titre de ce qui précède, l'inspection informe la société COSSON qu'au delà d'une durée de 3 ans, ce stockage estimé par l'inspection à 10 000 m 3 sera considéré comme relevant de la rubrique suscitée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ANI BTP— Herblay-sur-Seine (95220)aucune suite administrative proposée
DMS— Roissy-en-France (95700)3 points de contrôle avec suites administratives
PHOTOBOX— Cormeilles-en-Parisis (95240)1 point de contrôle avec suites administratives
GREEN RECUP'— Argenteuil (95100)1 point de contrôle avec suites administratives