Installation classée à Montarnaud (34570), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le propriétaire de la parcelle doit transmettre à la DREAL un justificatif de l'accord du maire de Montarnaud sur le maintien en l'état des terrains.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mise en demeure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/04/2024, article 1
Lors de la précédente inspection du 9 février 2024 la présence d'un stockage de déchets inertes, constitué de terres et cailloux à l'exception de quatre poutres en béton ferraillé a été constaté sur la parcelle BM 17 de la commune de Montarnaud. Ce stockage occupait environ 1600 m² de la parcelle. Lors de l'inspection inopinée du 23 septembre 2025, aucune trace d'apport récent de déchet n'est présente. Les quatre poutres ont été retirées. Le massif de déchets inertes est végétalisé formant une continuité avec la végétation environnante. S'agissant de la topographie, aucune opération de remodelage du terrain n'a été conduite depuis la précédente visite : le massif forme une plateforme en légère pente. Aucune analyse de sol n'est requise au vu de la qualité des déchets apportés (terres et cailloux). Il n'a pas pu être confirmé que le maire de la commune de Montarnaud a approuvé ce maintien en l'état des terrains. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le propriétaire de la parcelle doit transmettre à la DREAL un justificatif de l'accord du maire de Montarnaud sur le maintien en l'état des terrains.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Illégaux · Suppression et remise en état des terrains
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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