Inspections ICPE

Thème d'inspection : Abandon du forage

23 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 18 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

CHAGNEAU THIERRY

Saint Maurice Étusson — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Forage déclaré mais non conforme à l'arrêté de 2003 (tête de forage au-dessous du niveau du sol naturel, absence de margelle autour de la tête de forage)

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Autres thèmes

Tous les thèmes