L'ensemble des déchets initialement présents a été évacué. Au jour de la visite, une autre activité, relative à un autre exploitant, a été constatée et fait l'objet d'un rapport distinct du présent rapport.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Régularisation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/04/2025, article 1
Lors de la visite du 18/11/2025, l'inspection des installations classées, accompagnée des forces de l'ordre, a constaté : - qu'aucun VHU n'était présent sur le site, - qu'aucun déchet dangereux n'était présent sur site. De fait, l'ensemble des VHU et déchets de type batteries, fûts et moteurs ont été retirés du site. Aucun justificatif d'enlèvement n'a pu être consulté. Le propriétaire du site a indiqué à l'inspection des installations classées ne plus avoir de contact avec l'entreprise recycle auto, cette dernière n'étant plus référencée sur les sites officiels des entreprises. Les déchets initialement constatés lors de la visite du 13 février 2024 ont été évacués, l'arrêté de mise en demeure de régulariser la situation administrative et imposant des mesures conservatoires du 25 avril 2025 peut par conséquent être levé. Enfin, une nouvelle activité de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux a été constatée. Elle est exploitée par l'entreprise Deltra Environnement, nouvelle locataire du site. Les constats et suites administratives associés à cette activité sont traités dans un rapport distinct du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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