Installation classée à Mortagne-au-Perche (61400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
Les déchets entreposés ont été évacués, à l'exception d'une quantité relativement faible de déchets subsistant au milieu des objets entreposés dans la partie "brocante" du bâtiment. Ces déchets devront être évacués.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/03/2024, article 2
Lors de l'inspection, il a été constaté que l'ensemble des déchets combustibles et métalliques entreposés en extérieur et dans le bâtiment avaient été évacués, à l'exception d'une benne de déchets métalliques qui, selon l'exploitant, devrait faire l'objet d'un enlèvement dans la semaine suivant l'inspection. Il subsiste sur le site des contenants vides (bennes, paniers métalliques), une activité de négoce de métaux impliquant un entreposage de moins de 100 m2 et une activité de brocante exercée dans le bâtiment. Postérieurement à l'inspection, l'exploitant a transmis un bilan des évacuations de déchets (cumulant ceux issu du présent site à Mortagne-au-Perche et celles d'un second site présent à Courgeon). Ce bilan fait part de l'évacuation de 1013 tonnes de déchets métalliques en 2024 et de 518 tonnes entre le 1er janvier et le 30 juin 2025. Ces déchets ont été vendus aux société DERICHEBOURG, REVIVAL et IBEX. Pour mémoire, par courriel du 18 octobre 2024, l'exploitant avait transmis trois commandes passées auprès de la société SOCOTEC pour la rédaction d’un dossier de cessation, la fourniture d’une attestation «ATTES SECUR » (mise en sécurité) et la réalisation d’une étude historique et d’un programme d’investigation de l’impact du site sur les milieux. Une visite sur site de ce bureau d'études est programmée le 28/08/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra : - enlever les déchets qui subsistent au milieu des entreposages d'objets de brocante ; - transmettre à l'inspection des installations classées l'attestation "SECUR" prévue à l'article L. 512-7-6 du code de l’environnement ; - en tant que dernier exploitant sur le site, s'assurer de la mise en sécurité de la cuve aérienne observée dans l'appentis à l'arrière du bâtiment.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.