Inspections ICPE

ISDND d'Embrun

Installation classée à Embrun (05200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006407651
CommuneEmbrun (05200)
DépartementHautes-Alpes
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées7 depuis 4 octobre 2022
SIRET20006774200052

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

[…] a nettoyé partiellement le terrain situé en rive droite du torrent. Néanmoins, il reste du travail d'évacuation et de nettoyage sur cette partie. En revanche, le terrain situé en rive gauche et proche de la maison n'a toujours pas été pris en charge.

3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

ICPE VHU non enregistrée

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2023, article L.511-1,L.512-2, L.512-7

[…] a évacué quelques véhicules, cependant il reste 10 à 12 VHU suivant les critères réparabilité.

Proposition de l'inspection : Amende

Thèmes : Illégaux · VHU

ICPE 2713 non déclarée

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2023, article L.511-1,L.512-2, L.512-8

La ferraille n'a pas été évacuée. Il reste toujours une grande quantité de déchets de métaux sur une surface estimée à 200 à 250 m2 . 8/8

Proposition de l'inspection : Amende

Thèmes : Illégaux · déchets de métaux

ICPE 2714 non déclarée

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2023, article L511-1,L512-2, L512-8

Il reste toujours une quantité importante de déchets de bois et de déchets plastiques .

Proposition de l'inspection : Amende

Thèmes : Illégaux · déchets bois · plastiques · caoutchouc

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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