Installation classée à Embrun (05200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006407651
Commune
Embrun (05200)
Département
Hautes-Alpes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
7 depuis 4 octobre 2022
SIRET
20006774200052
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Rubrique 3540Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité
[…] a nettoyé partiellement le terrain situé en rive droite du torrent. Néanmoins, il reste du travail d'évacuation et de nettoyage sur cette partie. En revanche, le terrain situé en rive gauche et proche de la maison n'a toujours pas été pris en charge.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
ICPE VHU non enregistrée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2023, article L.511-1,L.512-2, L.512-7
[…] a évacué quelques véhicules, cependant il reste 10 à 12 VHU suivant les critères réparabilité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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