Saint-Bonnet-de-Mure — Arrêté Préfectoral du 27/06/2012, article 11-1
Par courriel du 23/06/2026, l'exploitant a justifié les capacités de rétention des deux conteneurs présents au niveau de l'atelier, contenant respectivement 6 fûts de 200 litres d'huiles et 16 fûts de liquides de refroidissement. Il a été vérifié par ailleurs que les FDS des résines utilisées pour le concasseur à cône n'exigent pas un stockage sur rétention. Au sein de l'atelier, il a été constaté notamment la présence d'un fût de liquide de refroidissement non stocké sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant, dans le délai d'u
Bessan — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11. IV
En 2024, un bassin de rétention a été mis en place le long de la limite est du site, dans le cadre d'une campagne de mesures des substances poly ou perfluoroalkylées (PFAS). L’exploitant indique que les eaux résiduaires ruisselant sur le site s’y écoulent de manière gravitaire. Lors de la visite d’inspection, ce bassin était vide. Son fond, dépourvu de revêtement étanche, est en terre d’apparence sèche et craquelée. Le bassin n’est relié à aucune canalisation permettant d’acheminer et d’isoler les effluents. Aucun traitement des eaux susceptibles d’être polluées n’est mis en place. En cas d'in
La Chapelle-sous-dun — Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.9 (I)
L'installation utilise 2 cuves de gasoil non routier (GNR, capacités respectives de 2 m3 et 5 m3) : ces cuves aériennes sont situées chacune dans une enveloppe en acier, formant rétention. La capacité de rétention de ces dispositifs n'a pas été fournie par l'exploitant le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le justificatif du volume de la capacité de rétention des 2 cuves de GNR de capacités respectives de 2 m3 et 5 m3.
Glanes — Arrêté Ministériel du 30/06/1997, article 2.10
L'IIC constate la présence de végétation (arbre à papillon) en bordure et à l'intérieur de la capacité de rétention des cuves de bitume. L'exploitant n'est pas en mesure d'assurer de la bonne étanchéité du dispositif de rétention des stockages d'émulsions bitumineuses. L'IIC constate la présence de contenants d'émulsion bitumineuse et d'eau en dehors de zones imperméabilisées en limites des capacités de rétention des cuves de stockage des émulsions de bitumes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitation doit justifier de l'étanchéité des réservoirs ainsi que de la
Riom-Ès-Montagnes — AP Complémentaire du 28/11/2023, article 4.6
Un magasin de stockage de produits chimiques est présent sur le site. Il contient principalement des récipients mobiles de capacité unitaire comprises entre 20 et 30 l. Plusieurs bacs contenant moins de 800 l de produits n'ont pas de rétention conformes car ne faisant pas la capacité totale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place les volumes de rétention conformes pour des bacs présents dans le magasin de stockage.
Orléans — Arrêté Préfectoral du 16/08/2006, article 5.4 – I
L’exploitant présente le stockage des produits désinfectants et produits nettoyants le jour de l’inspection. La majorité des produits stockés ne sont pas des produits dangereux pour l’environnement et pour l’homme. Toutefois, deux flacons de produits pour le nettoyage des sanitaires présentent un danger : il s’agit d’un produit corrosif, et d’un produit dangereux pour l’environnement, qui devront être respectivement déposés dans des bacs séparés adaptés, faisant office de rétention en cas de fuite. Constat : absence de rétention au niveau des stockages des produits dangereux dans le local tech
Cournon d Auvergne — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 2.8
L’installation ne dispose pas d’une rétention des eaux d’extin ction en cas d’incendie. Les eaux polluées circulent directement dans le réseau collectif s ans être stockées ou a défaut filtrées préalablement.
Grand'Combe-Châteleu — Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.910/15
Tous les produits (huiles et biocides) susceptibles de créér une pollution des eaux, sont sur rétention. La cuve du GNR est à paroi double. Les systèmes de détection de fuite sont présents pour les biocides et pour le GNR. Cependant l'exploitant ne peut garantir le bon fonctionnement de ceux-ci Le bac de rétention du produit xylophène laisse apparaître un point "humide". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra vérifier l'étanchéité de la cuve et du bac de rétention afférents au produit xylophène. L'exploitant devra tester les systèmes de détection de fuite.
Antibes — Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.11.IV
Lors de la visite, l'inspection des installations classées constate que les dalles en béton du site présentent, par endroit, des fissures ou des manquements en béton. L'exploitant déclare que des travaux ont été fait sur le site, mais que les zones mentionnées font l'objet d'un contentieux avec l'entreprise en charge des travaux et que celle-ci doit procéder à la réparation de ces zones. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de procéder à l'étanchéité des dalles non étanches.
Saint-Brice-Courcelles — Arrêté Préfectoral du 03/03/1992, article 5.3
L'exploitant n'a pas de moyen manuel d'obturer son réseau d'eaux pluviales en cas de déversement accidentel ou d'utilisation d'eaux d'extinction. L'exploitant s'engage à mettre en place un dispositif en transmettant un bon de commande en date du 15/05/2026 d'un "Obturateur de Canalisation Gonflable Classe A Ballon en Caoutchouc Naturel pour Test d'Étanchéité Égout, Convient aux Tuyaux 2 4 6 8 10 Pouces DN50-600(DN400)". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de justifier de la mise en place d'un obturateur manuel
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BORDEAUX METROPOLE— Pessac (33600)3 points de contrôle avec suites administratives