Installation classée à Cézac (46170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'évacuation des déchets de pneus usagés de tous types ( y compris sur jantes) a été réalisée sur la partie du sentier de randonnée longeant les parcelles sus-nommées. Cette action corrective répond en cela au signalement à l'origine de la visite d'inspection du /2024. La procédure de plainte peut-être considérée comme close. Cependant l'évacuation des stocks de pneus sur la parcelle n°0222 (OE) n'est pas complète, dont un tas de superficie d'environ 200m2 au sol.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Elimination des déchets de pneus.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/01/2026, article L.541-2
Pour rappel suite à la visite d'inspection inopinée du site le 24/04/2024, les héritières de […] ont entrepris d'évacuer pour partie les tas de pneumatiques sur plusieurs centaines de mètres et dans des points diffus recouverts de végétations diverses le long du chemin de randonnée (bordure Ouest de la parcelle n°0222, section OE, commune de Cézac). Une opération d'enlèvement de pneumatiques usagés gérée par la FDSEA46 sur la période du 17 mars au 21 mars 2025, avait permis la collecte de 53 tonnes dirigées vers la filière de valorisation REP (ALIAPUR). Le jour de la visite, le long du chemin il est constaté l'enlèvement des pneus usagés de tous types ainsi que des jantes et/ou pneus sur jantes constatés lors de la visite du 24/04/2024. Il reste au sol quelques zones diffuses de pneus ainsi que des traces de bâches agricoles sous végétation. Le sentier de randonnée peut-être considéré comme nettoyé des stocks de pneus usagés. Cependant au bout du chemin à l'angle Nord-Ouest de la parcelle n°0222 il est constaté la présence d'un tas de pneus usagés sur une surface d'environ 200m2 sur 1.50m de haut. Ce tas ainsi que des tas diffus à l’intérieur de la parcelle sont toujours présents. Une seconde campagne d'enlèvement par un processus identique était prévue sur l'Automne 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la famille de Feu l'exploitante de procéder à l'évacuation du gros tas de pneus situé au coin Nord-Ouest de la parcelle n°0222 (section OE), au droit du chemin de randonnée et contiguë aux parcelles n° 0219 et 0221 (section OE).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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