Installation classée à Saint-Étienne-du-Valdonnez (48000), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 19 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
L' évacuation des VHU est en cours. […] s'est engagé à la poursuivre et à faire évacuer les fûts d'huiles usagées ainsi que les batteries et tout matériel non utilisé présents sur le terrain. Il assurera la traçabilité des actions effectuées en adressant à la gendarmerie de Florac les documents (factures et/ou bordereaux de suivi des déchets) en attestant. Ces constats indiquent que la situation ne relève pas de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
VHU illégaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/02/2020, article R 511-9
D’après les constats effectués par la brigade de gendarmerie lors de deux visites antérieures, et comme vous l’avez confirmé le jour de l’inspection, il a été acté que vous avez commencé à faire évacuer un certain nombre de de véhicules hors d’usages (VHU) et de ferrailles par les entreprises « Environnement Massif Central » basée à Mende et « Boudou récupération » basée à SALLES-LA- SOURCE (12330), toutes deux agréées par arrêtés préfectoraux respectifs pour la récupération, la dépollution et le démontage de véhicules hors d’usages (VHU). La comparaison entre la visite de terrain et la vue Google Earth Pro du 6 juillet 2019, permet d’estimer l’enlèvement d’au moins une dizaine de VHU sur la parcelle n° 537 section A de la commune d’Ispagnac. Néanmoins, il a été constaté encore la présence résiduelle sur cette parcelle, de deux ou trois véhicules hors d’usages (VHU), dont un camion plateau et fourgon « Citroën » (rempli de déchets ferreux), de quelques ferrailles non utilisables pour votre activité, mais surtout la présence de plusieurs fûts métalliques de 200 litres contenant des huiles usagées, ainsi que quelques batteries disséminées ci-ou-là, le tout posé à même le sol sans aucune protection, au risque de voir les liquides s’infiltrer dans le sol sédimentaire perméable, lors d’un choc ou tout simplement de la corrosion des enveloppes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
MENDE CARBURANTS— Marvejols (48100)1 point susceptible de suites
BEAU CHRISTIAN— Ispagnac (48320)aucune suite administrative proposée
B.C. 48— Mende (48000)6 points de contrôle avec suites administratives
ENGELVIN TP RESEAUX— Mende (48000)2 points de contrôle avec suites administratives
VSB Energie Nouvelles— Arzenc-de-Randon (48170)6 points de contrôle avec suites administratives