Installation classée à MONCETZ-LONGEVAS (51470), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Le site est dépourvu de déchets (VHU) pouvant porter atteinte à l'environnement. Le reste des véhicules hors d'usage ont été stockés dans un hangar. Le site n'est plus considéré comme une installation classée pour la protection de l'environnement. La mise en demeure est levée.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Installation VHU illégal
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/07/2020, article R.511-9
La plupart des véhicules ont été vendus lors d'une vente aux enchères. Une dizaine de véhicules hors d'usage sont toujours présents sur le site. Ces véhicules hors d'usage sont stockés dans un hangar sur une dalle béton. De ce fait, le site n'est plus caractérisé comme une installation classée pour la protection de l'environnement. Par conséquent, l'Inspection conclut que les déchets (VHU), stockés sur une dalle béton et dans un hangar, ne portent plus atteinte à l'environnement.
Proposition de l'inspection : Levée de suspension, Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.