Installation classée à Saint-Pierre (97410), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection des installations classées constate que l'installation d'entreposage et de démontage de véhicules terrestres hors d'usage n'est plus exploitée sur la parcelle CT 380 qui est en friche et exempte de tout déchet. […] a déménagé et sa nouvelle adresse n'est pas connue. En l'état des informations portées à sa connaissance et des enjeux qui en découlent, l'inspection des installations classées propose au préfet de ne pas donner de suite à cette affaire et, par voie de conséquence, de clôturer la procédure administrative engagée.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Mise en demeure de régularisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/04/2018, article 1
La parcelle CT380 située sur la commune de Saint-Pierre est en friche et vide de tout déchet. Après échanges avec une riveraine, il apparait que l'activité de dépollution et stockage de VHU a cessé depuis plusieurs années. […] a déménagé et sa nouvelle adresse n'est pas connue. Aucune document justifiant de la remise en état du site n'a été transmis au service de l'inspection.
Thèmes : Illégaux · Régularisation administrative ou cessation d'activité
Mesures conservatoires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures Conservatoires du 27/04/2018, article 2
[…] ainsi que tous les déchets ont bien été intégralement évacués. Cependant aucun document document quant au devenir de ces déchets n'a été transmis au service de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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