Arques — AP de Mise en Demeure du 11/05/2026, article 1
rappel des constats le 13/03/26 : Le jour de la visite l'exploitant indique avoir créé la consigne pour les rondes sans la présenter. L'exploitant indique que les rondes ne sont cependant pas mises en place au jour de la visite. L'exploitant fournit postérieurement à l'inspection par mail du 23/03/26 : - une consigne ''Gestion et surveillance des tas de déchets combustibles'' référencée R2-PREP- VMPR-08- version 1 du 20/03/26 - une fiche ''attestation - inspection par points chauds'' référencée Réf : VM-ENR-1 version 2 du 20/03/26 pour l'enregistrement des mesures lors des rondes. Ces document
Puyoô — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 4
L'exploitant déclare que des rondes de surveillance sont réalisées durant les périodes chaudes (été) et qu'un document de traçabilité des actions réalisées est complété. Cependant, cette organisation n'est pas mise en place durant toute l'année. L'exploitant propose de compléter cette organisation, dès le jour même de l'inspection, par la mise en œuvre de rondes de surveillance à la fermeture du site et deux heures après le dernier arrivage des déchets. L'exploitant signale également que les derniers camions susceptibles d'amener des D3E sur site arrivent à 15h. Demande à formuler à l’exploita
Villebout — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 4
Non conforme. L'exploitant n'a pu justifier qu'une ronde était effectuée à la fermeture du site et deux heures après le dernier arrivage de déchets sur le site. Par ailleurs, la réalisation effective de cette ronde doit être tracée (registre,...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Saint-Fons — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 4
L'exploitant indique à l'Inspection qu'une organisation spécifique a été mise en place concernant la réalisation des rondes de surveillance. Ces dernières sont réalisées par du personnel spécifique et formé. Ce personnel est également équipé de caméras thermiques portatives permettant de détecter d'éventuelles zones d'échauffement. L'Inspection constate que ces consignes décrivant l'organisation de ces rondes (parcours, méthodologie, formation, matériel, actions, etc.) ne sont pas formalisées.9/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant, sou
Sarrola-Carcopino — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1.2
L'exploitant indique que : - des rondes sont effectuées par le personnel en journée, - un gardien est présent sur le site la nuit. Aucune consigne n'est rédigée concernant les rondes mais un document papier doit être complété par la personne réalisant la ronde. Ce document est remis à l'inspection, il comprend : - les informations générales avec date/heures/nom - le type de ronde (supplémentaire, 2h après le dernier chargement, journalière, autre), - les conditions (présence personnel, météo, activité récente), - le parcours de ronde (alvéoles DIB / METAUX / CUMULUS / VHU / DEA / VEGETAUX / IN
Biguglia — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20-III
L'exploitant indique que : La réception des déchets est réalisée jusqu'à 17h, heure de la fermeture du site.• Le gérant part vers 19h/19h30 chaque jour et fait le tour du site avant de partir.• L'inspection constate qu'il n'y a aucune formalisation de l'organisation de rondes sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, l'exploitant doit formaliser l'organisation des rondes afin de se conformer à l'article 20-III de l'arrêté ministériel du 26 novembre2012.6/13
Furiani — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20-III
L'exploitant n'a pas mis en place l'organisation de rondes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, l'exploitant doit se conformer à l'article 20-III de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012. .
Fourques-sur-Garonne — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
13/15 L'exploitant réalise des rondes avant la fermeture quotidienne du site et cela correspond à deux heures après le dernier arrivage de déchets sur le site. La procédure est formalisée sauf pour le point 5 correspondant aux actions à entreprendre selon des critères définis préalablement et visant à éviter tout départ de feu ou à en limiter les conséquences au minimum. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande que les consignes pour les rondes soient complétées pour répondre à la règlementation.
Toulon — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 4
L'exploitant RECUP AZUR METAUX indique qu'en périodes non ouvrées, lorsque personne n'est présent sur site, une société de sécurité effectue une ronde pour assurer la surveillance. En cas d'incident, la société de sécurité alerte immédiatement les pompiers et fournit les premières informations nécessaires (nature du sinistre, risques immédiats, nombre d’éventuels blessés). Cependant, bien qu’une surveillance en période non ouvrée soit assurée par une société de sécurité, l'exploitant n'est pas en mesure de préciser si des rondes sont systématiquement effectuées à la fermeture du site et deux h
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ACCIAUTO SAS— Valence (82400)4 points de contrôle avec suites administratives