Installation classée à Mimizan (40200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant réalise, sur la parcelle n° P/0656 (zone N du PLU) de la commune de Mimizan, un stockage de déchets non-dangereux. Cette activité est régleme ntée par le code de l’environnement (nomenclature des ICPE). L'exploitant ne dispose pas de l’autorisation requise pour réaliser ce type d'activité.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Déchets non-dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, Article L. 512-1
L’exploitant n’était pas présent lors des constats. Les éléments constatés sur place permettent de mettre en évi dence une installation de stockage de déchets non dangereux. Plusieurs types de déchets sont stockés sur la parcelle n° 000/0P/0656 (boisée, en zone Ne et UI du PLU de Mimizan) : - un tas de déchets issus de démolition du BTP (volume > 100 m³), - des VHU/BHU (x4), - un tas de végétaux ( volume > 100 m³), - de la ferraille (volume < 100 m³), - une vingtaine de GRV, - une citerne rouillée. Ces déchets sont stockés depuis plus d’un an : végétalisation en cours des divers tas de déchets, éléments présents sous terre. L'exploitant ne détient pas les autorisations requises pour ce type d'activités. À noter que le ruisseau de Notre-Dame est situé à moins de 100 m des déchets. Un captage d’eau potable est également présent à moins de 300 m à vol d’oiseau.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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