Inspections ICPE

Thème d'inspection : Obligation plan de prévention

35 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 34 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

Coopéra Agrico de Bonneval Beauce/Perche

Theuville — Arrêté Ministériel du 19/03/1993, article 1

Constat VI du 26/09/2025 L'exploitant indique qu'un plan de prévention annuel est rédigé par le responsable environnement pour les entreprises auxquelles il est fait appel de manière récurrente. Il s'agit d'interventions d’entretien courte sans nécessité d'apporter un point chaud sur le site. Un plan de prévention spécifique est mis en place par le responsable de la maintenance pour les chantiers de plus longue durée et/ou qui ne font pas partie des opérations d'entretien courantes En plus de ces deux plans de prévention, un permis feu est accordé de manière quotidienne par le magasinier. Cepe

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