Installation classée à Busnes (62350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Malgré ses difficultés à trouver un prestataire en capacité de garantir l'évacuation des déchets à un coût supportable pour lui, […] continue à nettoyer le site et trier les déchets. Les volumes de déchets évacués, évalués par […] sont cohérents avec les constatations sur le site. Une nouvelle visite d'inspection aura lieu au cours du prochain trimestre pour vérifier le respect des engagements de […]. Il est attendu notamment une évacuation des vélos, des motos et des dévidoirs. Mr Tartar doit également continuer de faire des voyages réguliers dans les déchetteries de l'agglomération.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Evacuation des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/04/2014, article 1
A l'issue de la visite d'inspection du 01/12/2025, au cours de laquelle avait été constatée : - l'évacuation de quelques mètres cubes supplémentaires de linges usagés, - les vélos sont désormais stockés dans la zone d'accès Ouest : ils doivent être évacués par une grue qui va être installée par la société SRMA qui s'occupera d'évacuer ensuite les véhicules restants. - […] indique toujours éprouver des difficultés à trouver un prestataire en capacité d'évacuer les déchets ou mettre à disposition des bennes pour l'évacuation des déchets avec la garantie de réalisation des opérations à un tarif supportable, notamment pour les plastiques. Les constats de la visite du jour sont : - les vélos sont toujours sur site, Mr Tartar n'arrive pas à faire venir la société SRMA sur site, un autre prestataire devra être trouvé le cas échéant; - Mr Tartar doit préparer également les motos et les dévidoirs pour les faire évacuer; - Mr Tartar a bien débroussaillé le terrain, ce qui le rend plus accessible. Mr Tartar doit également continuer de faire des voyages réguliers dans les déchetteries de l'agglomération pour évacuer les autres déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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