Inspections ICPE

MKRTCHYAN HARUTYUN

Installation classée à Ports-sur-Vienne (37800), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 11 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100001252
CommunePorts-sur-Vienne (37800)
DépartementIndre-et-Loire
RégimeNon ICPE
Statut Sevesonon Seveso
Directive IEDnon
État d'activité—
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées1 depuis 11 janvier 2022
SIRET75316305400020

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les constats effectués lors de l'inspection, permettent de conclure que les activités exercées sur le site ne relèvent pas de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Article 512-46-1 du code de l’environnement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/01/2022, article 512-46-1

Pas de non respect constaté.

Thèmes : Illégaux · Demande d'enregistrement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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