Installation classée à Cabrières-d'Avignon (84220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Nous avons pu constater de l'enlèvement des derniers véhicules hors d'usage ainsi que des pièces détachées qui étaient entreposées sur le site.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suppression de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2022, article 1
Le jour de l'inspection nous avons pu constater l'enlèvement de l'ensemble des VHU identifiés lors des inspections précédentes à savoir : - 15 VHU 6/9- 23 véhicules dont le statut VHU n'est pas arrêté mais dont l'état général ne laisse pas présager un redémarrage immédiat. Ces véhicules étant susceptibles de porter atteinte à l’environnement. En annexe de ce rapport une planche photographique du site. Conformément aux arrêtés d'occupation des sols et de l’exécution de travaux d'office désignant l'entreprise DS recyclage implantée sur la commune de Saint Andiol, les véhicules et pièces détachées mentionnés dans le rapport d'inspection du 22 novembre 2024 ont été évacués. L'installation de stockage de VHU a donc été supprimée
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/09/2025, article L.541-21-5
Des véhicules n'appartenant pas à l'exploitant du site avaient été identifiés. Un courrier préfectoral a été envoyé le 20 décembre 2024 aux 18 différents propriétaires les enjoignant de procéder à l'enlèvement de leur véhicule. En l'absence de réponse le 23 juin 2025, sept mises en demeure concernant 12 véhicules ont été adressées aux propriétaires. Lors de l'inspection nous avons pu constater que les véhicules avaient été retirés des terrains concernés.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 7/9ANNEXE 8/9 9/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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