Installation classée à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003703404
Commune
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)
Département
Haute-Garonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 13 novembre 2025
SIRET
78804882500012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Des déchets ont été aperçus sur site : des véhicules anciens, dont certains partiellement démontés, des pièces démontées de véhicules ainsi que des batteries stockées à l'air libre. Il est demandé à […] d'évacuer ces déchets dans un délai maximal de 6 mois. Dans l'attente de l'évacuation des batteries, il est demandé de les stocker sans délai à l’abri des intempéries.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Situation adminstrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/08/2022, article 1er
L'inspection n'a pas constaté de bruit à proximité, ni à l'intérieur du site de […]. De même, aucune odeur particulière provenant du site n'a été détectée. Un local semble avoir été utilisé pour une opération de peinture d'un véhicule de collection en cours de restauration. Sur le site, l'inspection a constaté que des batteries sont stockées hors rétention et environ quarante véhicules anciens (dont certains partiellement démontés) sont entreposés à même le sol sans rétention, ni zone étanche. Néanmoins, aucune activité de démontage et/ou de dépollution n'a été constatée. L'exploitant a indiqué que ces voitures sont soit ses propriétés ou celles de connaissances proches, soit des voitures de collection en état de marche. Des opérations de rénovation de véhicules de collection sont en cours le jour de l'inspection, à l'intérieur d'un bâtiment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à […] d'évacuer ses déchets (batteries et véhicules partiellement démontés) dans un délai de 6 mois. Dans l'attente de l'évacuation des batteries, il est demandé de les stocker sans délai à l’abri des intempéries. Des justificatifs montrant cette évacuation (photographies, factures, contrats ou bons d'évacuation) sont également attendus. A défaut, des sanctions administratives et pénales seront proposées par l'inspection de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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