Les activités de stockage de véhicules hors d'usage et d'apport de matériaux sur la parcelle ont cessé. La parcelle est utilisée pour du stockage de matériel de construction de clôture.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Cessation d'activités classées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/05/2024, article 1
Réalisée de manière inopinée, l'inspection du 16 avril 2025 a permis de constater que les véhicules hors d'usage ont été évacués du terrain. Il restait moins de 10 véhicules, apparemment tous roulants. La pratique de terrassement du terrain sur la parcelle avec des apports de matériaux extérieurs au site a visiblement cessé également. Le site sert toujours de dépôt pour du matériel de clôture, et des habitations sont présentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 4/4 L'exploitant ne doit pas reprendre l'apport de terre venant de l'extérieur des parcelles. L'exploitant ne doit pas reprendre le stockage de véhicules hors d'usage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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