Installation classée à Queyrac (33340), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
En janvier 2024, il avait été constaté à l'occasion d'une visite d'inspection que […] exploitait illégalement un centre de dépollution VHU (véhicules hors d'usage) ainsi que la présence d'une décharge de déchets dont la typologie n'avait pu être caractérisée. Lors de la présente visite, il est constaté que la parcelle de […] est propre et débarrassée des déchets divers et véhicules hors d'usage. Concernant la décharge, une délimitation plus fine des parcelles a permis de déterminer que cette dernière était circonscrite à la parcelle voisine appartenant à […]. Par ailleurs, les images satellites attestent la présence du massif avant l'arrivée de […] sur la parcelle dont il est le propriétaire. Il est néanmoins impossible de déterminer si ce dernier a contribué à étendre cette dernière au cours de ces dernières années. C'est pourquoi l'inspection a rédigé un rapport distinct, à destination de […], concernant la résorption de ce massif avec l'aide de son voisin […].
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Police déchet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L.541-35/6
La décharge couverte de ronces constatée lors de la précédente visite d'inspection est toujours présente. Depuis la dernière visite, conduite en janvier 2024, certains déchets supplémentaires, bien qu'en faible quantité, ont été ajoutés et sont visibles à travers la végétation : électroménager (frigo), benne d'ordure ménagère, bâche de piscine. Il est malgré tout impossible de déterminer la typologie des déchets de ce dépôt du fait des broussailles. Toutefois, suite à discussion avec les propriétaires des parcelles n°104 et 105 (resp. Messieurs GERMAIN et DESPRES) de nouveaux éléments sont évoqués : d'une part, concernant la délimitation de la décharge, celle-ci est circonscrite à la parcelle à […]. Ce qui ne veut pas dire que certains déchets n'appartiennent pas à […] qui nie néanmoins ce point ; • d'autre part, concernant le type de déchet ainsi que leur origine, l'échange préalable à la visite avec […] permet d'identifier ce dernier en tant que producteur principal des déchets. En effet, ce dernier explique stocker sur la parcelle des pneus d'ensilages (bien visibles sous les ronces) ainsi que la terre issue des opérations de défrichage de vignes dont il était propriétaire en sa qualité d'agriculteur et formant désormais un talus. Des billots de vignes peuvent également être présentes dans le massif. Par ailleurs, la présence d'autres types de déchets, en plus faible proportion n'est pas à exclure selon lui car : • la parcelle a, par le passé, été utilisée par certains riverains comme décharge illégale. Ce point a déjà fait l'objet de plaintes auprès de la mairie et des producteurs. Selon […], ils ont déjà été contraints à reprendre leurs déchets ; ◦ […] aurait pu ajouter de nouveaux déchets à cette décharge.◦ Du fait de ces nouveaux éléments, un rapport distinct à destination de […] et relatif spécifiquement à ce point de contrôle a été rédigé. 6/6 L'inspection note que durant la visite, […] s'est engagé à aider […] à résorber la décharge sur la parcelle n°105. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les demandes afférentes à ce point de contrôle sont incluses dans le rapport à destination de […] et annexé au présent document.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/12/2020, article L.512-7
Pour rappel des faits, il avait été constaté en janvier 2024 sur les parcelles n°104 et 105 de la commune de Queyrac, la présence de véhicules hors d'usage (supérieur à 10 véhicules, et dits "VHU") et de déchets en lien avec le démontage et la dépollution de ces derniers sur l'ensemble des deux parcelles sur une surface supérieure à 100 m2. De ce fait, l'activité exercée par […] relevait de la rubrique 2712-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et de la réglementation afférente. Le jour de la visite, en date du 17 septembre 2025, il est constaté que les deux parcelles ont été entièrement nettoyées de l'ensemble des déchets présents lors de la précédente inspection. Seuls subsistent trois véhicules (type autocar et camping-car) réaménagés pour un usage à titre d'habitation. Par ailleurs, il est constaté l'absence de trace de pollution au sol et dans le ru passant à l'arrière de la parcelle (dit "le Lapiey") qui était à sec. A ce jour, il peut être considéré que l'ancienne exploitation de […] d'une activité d'entreposage et de dépollution de VHU ne relève plus de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce point est donc considéré conforme par l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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