Installation classée à Grezels (46700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
[…] a régularisé sa situation administrative vis-à-vis de la réglementation des ICPE, en cessant son activité illégale de stockage de VHU et en remettant en état son site.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Vérification du respect de l'arrêté de suppression et de remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2024, article 1
L'exploitant monsieur Barbaro a fait évacuer par la société RBVL (société de récupération de déchets) basée à Pescadoires dans le Lot (46220) l'ensemble des déchets métalliques et VHU qui étaient encore présents sur son site, comme il s'était engagé lors de la précédente inspection en 2025. Il a fait construire un abri où il entrepose des tracteurs et des voitures de collection. La société RBVL n'est pas connue de l'inspection ; l'exploitant doit s'assurer que cette société est bien autorisée à réceptionner les déchets précités. L'inspection considère que l'article 1 de l'arrêté de suppression du 24 janvier 2024 (suppression de l'activité illégale) et l'article 2 (délai de mise en conformité) de l'arrêté d'astreinte du 10 avril 2025 sont respectés. L'arrêté de mise en demeure du 22 décembre 2022 peut être levé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que la société RBVL est bien autorisée à réceptionner les déchets métalliques et de VHU. L'inspection rappelle à l'exploitant que "tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers." (article L541-2 du Code de l'environnement).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2024, article 2
L'inspection a évacué l'ensemble des déchets de son site. L'inspection n'a pas constaté lors de la visite des traces de pollution. Le site a retrouvé son état initial (jardin et prairie). L'inspection considère que le site a été remis en état, conformément à l'article 2 de l'arrêté de suppression du 24 janvier 2024 (remise en état du site).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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