Installation classée à Martigues (13500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Depuis la dernière visite d'inspection du /2025 durant laquelle 30 véhicules hors d’usage (VHU) avaient été constatés, 27 véhicules ont été évacués tandis que 18 nouveaux véhicules ont été entreposés, portant ainsi à 21 le nombre de véhicul es constatés sur le site lors de l'inspection du /2026. BAPTISTE Tom n'a pas respecté les arrêtés de mises en demeure pris à son encontre. Par conséquent, l'inspection propose la suppression de l'installati on, la réalisation de travaux d'office par un centr e VHU agréé pour évacuer les VHU restants ainsi que la consignation d'une somme répondant du coût d'évacuation des autres déchets et de la mise en pl ace des mesures conservatoires, et sanctionnant le non-respect de la suspension d'activité.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mise en demeure de régularisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/03/2026, article 1
[…] n'a pas fait savoir à l'inspection et à la préfecture la solution retenue entre régularisation administrative ou cessation d'activi té. Par conséquent, l'inspection considère que l'exploitant opte pour la cessation d'activité avec remise en état de la parcelle DY 0068. Lors de la visite d'inspection du 18/05/2026, il a toutefois été constaté que de nouveaux véhicules hors d'usage (VHU) ont été entreposés et que d'autr es ont été évacués, portant à 21 le nombre de VHU constatés sur site. L'activité n'a donc pas ces sé et la remise en état des lieux n'a pas été réalisée.
Proposition de l'inspection : Suppression
Thèmes : Illégaux · Dépôt de dossier – Cessation d’activité
Suspension
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/03/2026, article 2
9/10 Lors de l'inspection du 18/05/2026, de nouveaux véh icules ont été constatés tandis que d'autres ont été évacués, portant à 21 le nombre de VHU restant sur le site. […] n'a pas respecté la suspension d'activité.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/03/2026, article 1
Des véhicules ont été évacués sans qu'aucun élément de traçabilité n'ait été communiqué à l'inspection et de nouveaux véhicules ont été stock és sur la parcelle DY 0068. […] n'a pas respecté l'article susvisé.
Proposition de l'inspection : Travaux d'office, Consignation
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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