Installation classée à Aspres-sur-Buëch (05140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'Inspection constate que l'exploitant a cessé son activité de stockage de déchets inertes et a procédé à la remise en état du site dans le respect de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2022.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Respect de la mise en demeure / Situation administrative _ classement ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/11/2022, article 1
L'Inspection constate qu’il n’y a pas de dépôts récents et que le site a été remis en état par apport de terre végétale et/ou de compost. La végétation a repris sur une bonne part de la plateforme. Aucun déchet n'est visible. La hauteur de talus est faible et aucun autre déchet ou matériaux n'est présent sur le site. Il n'y a pas de risque apparent (incendie, stabilité). Par ailleurs, Le site est sécurisé via la clôture englobant la déchetterie. L'Inspection considère que l'exploitant a donc cessé son activité dans le respect de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 21/11/2022.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.