Installation classée à Auxonne (21130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté que l'activité de démantèlement de véhicules perdure. Le site reste encombré de déchets et est organisé pour réaliser des opérations de tri, transit et regroupement de déchets.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Evacuation des déchets du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/05/2021, article 1
L'inspection a constaté les faits suivants: - La présence de deux bennes (une couleur blanche sur camion ampirole DN-465-LS et une de couleur verte positionnée vers une pelle Poclain 81) de 36 m3 contenant entre 6 ou 7 Véhicules Hors d'Usage "compactés" non identifiables; - Trois VHU au droit de la pelle (apparemment en attente de chargement dans la benne précédemment décrite); - Une benne bleue de 36 m3 contenant des déchets métalliques (principalement des extincteurs vides, de grilles/évaporateurs de réfrigérateurs...); - Une benne de 36 m3 contenant des déchets métalliques (ventilateurs de radiateurs automobile...); - Une benne de 14 m3 contenant des portières automobile et des nids d'abeilles de radiateur automobile; - 5 véhicules stationnés dont une citroën berlingo sans moteur qui peut être qualifiée de VHU; - environ une centaine de déchets de pneumatiques et une dizaine de mètre cube de déchets d'équipements électriques ou électroniques (machines à laver, réfrigérateurs, congélateurs...) ; - la présence de produits gras souillant les sols non imperméabilisés (hydrocarbures et/ou fluides d'automobiles), - des traces de brûlage de déchets. La présence de trois camions de transport et/ou de dépannage, ainsi que d'une pelle mécanique confirment l'activité de réception/démantèlement de véhicules. L'exploitant ne respecte pas les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 05 mai 2021.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/05/2021, article 1
L'exploitant n'a pas fait parvenir de diagnostic environnemental à l'inspection. Il ne respecte pas les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 05 mai 2021.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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