Installation classée à CAMPAGNAC-LES-QUERCY (24550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il apparaît que l’exploitant ne respecte pas les prescriptions de son arrêté de mise en demeure du 10 novembre 2023 et qu'il n'a engagé aucune action et/ou démarche.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Prescriptions APMD
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/11/2023, article 2
Depuis la dernière visite d'inspection du 15 octobre 2024, l'exploitant: n'a pas fait évacuer les déchets du site et n'a transmis aucun bordereaux;• n’a pas transmis de diagnostic, établi par un organisme compétent, de l’impact du sinistre sur l’ensemble du site et sur l’environnement. • il n'a donc pas respecté les prescriptions de l'arrêté de mise en demeure du 10 novembre 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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