Installation classée à Saint-Marcellin-en-Forez (42680), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 mars 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il reste à évacuer des déchets présents à l'arrière du site et derrière le bâtiment et compléter les analyses par la réalisation de forage pour s'assurer que les déchets stockés sur la parcelle n'ont pas lixiviés dans les eaux souterraines. 32-4)
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
respect apmd
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/09/2022, article 1
La société Transport Lacassagne a cessé son activité au droit de son site à Saint Marcellin en Forez. Elle n'a pas déposé le dossier d'autorisation nécessaire à l'exercice de son activité. Il était donc attendu qu'elle transmette un mémoire de cessation d'activité tel que défini à l'article R512-39-1 du code de l'environnement. L'entreprise n'a pas transmis ce mémoire mais uniquement des analyses de sols qui n'ont pas été réalisées par un bureau d'étude agréé. Ces analyses n'ont pas été réalisées en profondeur et aucune mesure des eaux souterraines n'est jointe au dossier. En revanche, il est constaté que l'exploitant a évacué la majorité de l'ensemble des déchets qui étaient à l'origine de la mise en demeure mais que certains déchets ont été poussés contre les 4haies et derrière le bâtiment administratif. Il est donc attendu qu'il poursuive la mise en sécurité de son site en évacuant le reste des déchets présents sur son site. Par ailleurs, l'exploitant poursuit son activité sur un site situé à Civens. L'activité de ce site n'est connue que sous le régime de la déclaration. Au regard de l'activité future envisagée, il a été demandé à l'exploitant de déposer un K/K et de constituer un dossier d'autorisation. Demande de l'inspection : l'exploitant complètera ses analyses faisant analyser par un organisme agréé les eaux souterraines au droit de son site et les sols extraits pour l'implantation des piézomètres et évacuera les déchets présents sur sa parcelle. Passé le délai précisé ci-après des sanctions administratives seront proposées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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