144 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 119 en sortent avec des suites administratives proposées.
Mende — Arrêté Ministériel du 11/09/2013, article 21
Il est constaté que les sites BC 48 et Bio Énergie Lozère sont clôturés conjointement sur leur périmètre d’implantation. La clôture fait environ 2 m. Le portail d’accès de BC 48 est maintenu fermé en permanence. En revanche, celui de Bio Énergie Lozère reste en accès libre aux horaires d’ouverture. S’agissant du gardiennage de l’ensemble du site, il est assuré par deux rondes quotidiennes, effectuées en fin de matinée et en fin d’après-midi, sept jours sur sept, par un agent de la société Bio Énergie Lozère. Les personnes qui font les rondes ne sont pas là uniquement pour gardienner le site af
Harcourt — Arrêté Préfectoral du 21/04/2009, article 2.2.2
Le site est partiellement clôturé suite à des travaux qui sont en cours de réalisation visant à enterrer un poteau électrique de la société EDF. Ce poteau est situé sur la façade Ouest du site. L’exploitant indique que ces travaux ont démarré il y a plus de 2 mois. Toutefois, le site comporte que partiellement des affiches signalant l’interdiction d’accéder au site à toute personne étrangère en l’absence de clôture à cet endroit du site. Afin de limiter l’accès au site, l’exploitant prendra des dispositions afin que les personnes non autorisées ou en dehors de toute surveillance ne puissent av
Saint-Laurent-de-Mure — Arrêté Préfectoral du 28/06/2012, article 5
Lors de la partie "terrain", l'inspection a constaté l'absence de clôture sur plusieurs mètres en limite de la parcelle AH95 et du chemin du plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant, dans le délai d'un mois, de remettre en place la clôture en limite de la parcelle AH95 et du chemin du plan.
La Tour — Arrêté Préfectoral du 04/09/2014, article 4.18/9
La visite a permis de constater que l'accès principal à la carrière se fait par une barrière pivotante cadenassée sans présence humaine ou vidéosurveillance ce qui ne permet pas d'interdire efficacement les intrusions mais simplement d'empêcher l'entrée de véhicules (possibilité d'accès piéton, bien que l'interdiction d'accès soit matérialisée par un panneau). Il est précisé que cet accès principal est facilement joignable depuis la route départementale. Cet accès n'est donc pas formellement interdit en dehors des heures ouvrées, et ce, d'autant plus que la carrière se retrouve alors vide de t
Crépy-en-Valois — Arrêté Préfectoral du 01/01/2001, article x
L'inspection a constaté que la clôture était abimée à trois endroits différents et n'empêchait pas les tiers de pénétrer sur le site. il est cependant à noter que la densité de la végétation présente à ces endroits limite partiellement l'accès. Non-conformité (fait modéré) : Les clôtures du site sont par endroits abimées et ne remplissent pas leur rôle de limitation d'accès au site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réparer la clôture afin de limiter l'accès aux tiers sur le site sous 3 mois.
Saint-Denis-Catus — Arrêté Préfectoral du 17/02/2004, article 15
L'exploitant précise avoir procédé à la réfection et au renforcement de la clôture en limite de l'emprise ICPE. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit installer une clôture au niveau des limite ICPE de son site notamment le long de la parcelles 246, 247, 272, 273, et 275. Une panneautique devra être installée pour prévenir des dangers. Néanmoins pour la parcelle n° 275, la clôture ne pourra être mise en place qu'après le réaménagement réalisé par l'exploitant, qui nécessite l'accord du propriétaire qui a demandé une tierce expertise au tribunal judiciaire de Cahors. Demande à formuler
Massiac — Arrêté Préfectoral du 11/09/2025, article 1.1.3.3
Clôture présente en limite de site sur les zones accessibles. L'accès n'est pas fermé (absence de portail ou de dispositif équivalent). Des pancartes de signalisation "danger carrière" sont positionnées en particulier le long du chemin rural. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir la fermeture de l'accès au site
Le Bar-sur-Loup — Arrêté Préfectoral du 23/08/2017, article 2.1.5
L'inspection a procédé à un contrôle par sondage de la présence d'une clôture le long du périmètre autorisé en se concentrant sur la partie nord-est de l'installation qui comprend le plus de risque d'intrusion du fait de la présence de chemins de randonnée à proximité, ainsi que sur la partie sud-est. La clôture comprend bien des panneaux d'interdiction d'accès tournés vers l'extérieur à intervalles réguliers. L'installation est séparée des terrains occupés par des tiers au sud-ouest par un simple talus (absence de clôture). Si le talus installé au nord des terrains du tiers permet effectiveme
Evin-Malmaison — Arrêté Préfectoral du 10/03/2016, article 1.2.4
A l'occasion de l'intervention du 31 mars 2026, l'inspection a réalisé une vérification globale de la clôture périphérique de l'installation. Les constats suivants ont été établis. 1. Etat général : La clôture est dans l'ensemble robuste et bien entretenue. Sur la grande majorité du périmètre, un espace de circulation est maintenu entre le merlon de l'installation et la clôture pour toute la partie Est, ce qui facilite son entretien et son contrôle. 2. Dégradations ponctuelles - parties sud et sud-est : En partie sud-est, au niveau de l’emplacement où se trouve un bungalow, une dégradation est
Roffey — Arrêté Préfectoral du 06/06/2018, article 2.3.3
Le danger et l’interdiction aux tiers de pénétrer sur le site d’exploitation sont signalés par des pancartes placées au niveau du chemin d'accès et des clôtures. Une clôture est installée sur le périmètre du site à l'exception de la partie nord en raison de la difficulté d'accès et de la topographie très en pente de cette zone. L'exploitant doit fournir à l'inspection des installations classées un programme de réalisation des travaux de mise en place de la clôture manquante.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ACTICUVES— Randan (63310)1 point de contrôle avec suites administratives
AMBRE terril 113— Evin-Malmaison (62141)1 point de contrôle avec suites administratives
AMIANTE CEVENNES— Alès (30100)2 points de contrôle avec suites administratives
ARCHAEA ENERGIE— Ticheville (61120)6 points de contrôle avec suites administratives
ARMORICAINE DE GRANITE— Perros-Guirec (22700)3 points de contrôle avec suites administratives
AUBRY— Herbeuville (55210)1 point de contrôle avec suites administratives
AUTO CASSE GARAGE— Grasse (06130)3 points de contrôle avec suites administratives