Installation classée à Villiers-le-duc (21400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 août 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052100229 |
|---|---|
| Commune | Villiers-le-duc (21400) |
| Département | Côte-d'Or |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 21 |
| Inspections listées | 2 depuis 22 mars 2022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de la dernière inspection, l'installation avait fait l'objet d'une mise en demeure. Après remise en conformité et inspection sur place, la mise en demeure a été levée. L'inspection de ce jour met en évidence de nouvelles non-conformités, notamment sur le stockage et la gestion des déjections canines, et la conformité des installations électriques.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 9
Les extincteurs ont été mis en place en 2022 et n'ont jamais été vérifiés.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 10
Le contrôle des installations électriques date du 26/08/2022. Il a été fait par l’APAVE. L'arrêté préfectoral d'autorisation impose un contrôle tous les 3 ans. Le site n'emploie pas de salarié ni d'apprenti. Suite aux constats de non-conformité des installations électriques relevées dans le rapport de l’APAVE, un devis d’intervention d’un électricien a été établi en avril 2025. Les travaux n’ont pas été faits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il faut faire rapidement le contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Installations électriques et chauffage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 14
La ressource est équipée d'un compteur. Il n'est pas relevé chaque semestre. Il n'y a pas d'enregistrement de la consommation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15
Les sols béton des cours de 2 chenils sont fissurés. Au droit du broyeur à viande, le caniveau est fissuré, l'eau de lavage stagne.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2004, article 7
Les déjections canines sont ramassées et stockées en tas, directement sur le sol d'une prairie, en mélange avec les anciennes litières des écuries qui n’ont pas été évacuées. Il n'y a plus de chevaux à l'abbaye du Val des Choues.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2008, article 16
Les déjections sont stockées sur une parcelle attenante au site, à même le sol. L'exploitant ne dispose pas de la capacité de stockage réglementaire.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 23
Les effluents liquides sont traités par un système de traitement. Les effluents solides (déjections) sont ramassés et mis en tas directement sur le sol d'une parcelle agricole. Ils sont ensuite épandus. L'installation ne dispose pas de plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 23
Les effluents liquides sont collectés et dirigés vers un système de traitement de type filtres plantés de roseaux. Les effluents solides sont ramassés et stockés directement sur le sol sur une prairie extérieure au site d'élevage.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 3
L'installation est conforme à l'autorisation initiale. Le nombre de chiens est de 75 selon les dires de l’éleveur. Le nombre de chiens présents est inférieur à 150.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 5
Les parcs d'ébats sont globalement en état. Il y a quelques creusements très localisés. Les cours des chenils et les parcs d'ébats sont clôturés de grilles ou de grillage. Les hauteurs de grilles n'ont pas été vérifiées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 6
L'installation n'utilise qu'un seul produit: Saniterpen+ La fiche de données de sécurité a été présentée. Seul le bidon en cours d'utilisation est sur le site (pas de stock d'avance). Il est stocké dans un seau qui fait office de rétention.
Thèmes : Risques accidentels · produits dangereux de désinfection et de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 7
L'exploitant dispose d'un plan de lutte contre les nuisibles (rongeurs). L'enregistrement du suivi est fait sur informatique (tableau).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 8
L'installation dispose d'un accès pour les engins de secours. Les engins peuvent stationner sur le parking devant le site. Ils peuvent accéder à l’intérieur du site par un portail. L'accès au site depuis la voie publique est fermé (portail). Il n’y a pas d’accès libre pour les personnes étrangères à l’élevage.
Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 11
Le seul produit dangereux utilisé est le Saniterpen+. Il est stocké dans un seau qui sert de rétention. La cuve à fuel professionnelle présente sur le site est à double paroi.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 13
L'alimentation du site est assurée par un captage privé. Il est équipé d'un compteur. Le volume consommé annuellement est de 350 m3.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15
Les plans des réseaux ont été présentés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15
Les eaux souillées sont collectées et dirigées vers le traitement (filtres plantés de roseaux).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15
Les réseaux sont séparatifs.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 28
Les déchets vétérinaires sont stockés dans un container jaune destiné aux DASRI. Le bac est plein. L'exploitant présente un contrat d'enlèvement avec la société CIBAC (devenue Incineris) à Chevigny Saint Sauveur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le bac est à faire enlever pour élimination par une filière réglementaire. Le justificatif de son élimination sera fourni à l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 29
Les cadavres de chiens sont enlevés par l'équarrissage. Les bons SECANIM de janvier et juillet 2025 ont été présentés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-68
Pas de changement d'exploitant à ce jour. […] indique que le site a été vendu et que l'activité sera arrêtée au plus tard en décembre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : S'agissant d'une installation classée pour la protection de l'environnement disposant d’un arrêté d’autorisation, une procédure de cessation d'activité devra être faite selon les dispositions de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP .
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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