Lors de l'inspection, le dépôt était en construction, sans matière explosive stockée. Aucun point de non conformité majeur n'a été relevé. Seul une action corrective, à savoir l'ajout d'un jaugeage dans le bassin de rétention des eaux incendies a été demandée.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Dispositif de confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2022, article 7.7.2
Il a été constaté la présence du bassin, cependant celui-ci n'étant pas vide,il n'y a pas confirmation de la présence de 500m3 disponibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de procéder à un jaugeage du bassin de rétention (marquage de la hauteur d'eau) pour visualiser le volume disponible dans celui-ci, et vérifier la présence de 500m3 disponibles.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2022, article 7.2.3
La clôture de 2m est équipée en partie haute de bavolets et des concertinas en partie basse Cependant, une partie de la clôture n'est pas pourvue de concertinas mais mesure 4m, compte tenu de la hauteur importante de la clôture, le concertina peut être supprimé sur cette partie. Les abords de la zone pyrotechnique sont bien exempts de végétation et dégagés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2022, article 7.2.4
Le site est pourvue d'une première zone sécurisée à laquelle on accède par un portail sécurisé. Puis d'une zone pyrotechnique, avec un accès à sécurité renforcée. (SAS)
Accessibilité des engins à proximité de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2022, article 7.5.2
Le site est facilement accessible par une voie d'accès de véhicule reliée à la voie publique.6/7
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité des engins à proximité de l’installation
Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2022, article 7.5.4
Un système de sprinklage est en place mais il n'a pas été testé. Il est alimenté par une réserve souterraine de 800m3 d'eau Deux poches de 120m3 d'eau soit 240m3 sont présentes sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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