Mérignac — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3.7
Autour de la ligne de broyage du nickel sont disposés les différents types de déchets sortant de la ligne. Il en existe trois types : les « broyats », sorte de copeaux des métaux entrant sous la forme de feuillard (environ 2 m³ conditionnés dans des palettes en plastique) ; ◦ les poudres (fines particules de métaux). Des dizaines de fûts contenant ces poudres sont présents en périphérie du broyeur ; ◦ les poussières issues de la filtration entre le dépoussiéreur et l’exutoire final des effluents gazeux. Ces dernières sont entreposées fermées dans une zone attenante au broyeur et conditionnées
Loudéac — Arrêté Préfectoral du 07/02/2013, article 8.1.3
Aucune indication n'est visible au niveau de la rétention camex (zone de stockage de produits) ou du local de produits chimiques concernant les risques présentés par les produits présents (notamment aucun pictogramme). Sur le mur en face de chaque bain un affichage précise le nom du bain, son action, le produit chimique présent et les pictogrammes de risques associés. Au niveau du stockage n°8 fuel chaudière, plusieurs contenants présents n'ont pas d'affichage (nom, pictogramme). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit améliorer son affichage: au niveau des
Elven — Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Ethanol : le contenant présenté n'indique que la mention "alcool" et les mentions de danger. Acide phosphorique : en vrac, la provenance du produit en vrac n'est pas indiquée Indal CTP 45 : l'étiquetage est conforme. Les mentions sont présentes. Le fournisseur indiqué correspond à celui de la fiche de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ethanol : le fournisseur, ses coordonnées, les conseils de prudence et les mentions de danger doivent figurer sur l’étiquetage de ce produit. Acide phosphorique : indiquer la provenance
Saint-Avold — Arrêté Préfectoral du 11/05/2022, article 6.1.2 (partiel)
Lors de la visite d'inspection du 23 janvier 2026, l'inspection des installations classées a constaté qu'il est mentionné en caractères très lisibles : "Acrylate de méthyle" sur la robe du réservoir R540 alors qu'il est hors service et vide ;• "Acrylate" sur la robe des réservoirs R327A et R327B alors qu'ils contiennent de l'acrylate d'éthyle. • Par courriel du 9 février 2026, l'exploitant a notamment indiqué : que la mise à jour de l'affichage nécessite des moyens techniques conséquents (mise en place d'un échafaudage) ; • que la connaissance des produits présents dans les réservoirs était as
Romans-sur-Isère — Règlement européen du 16/12/2008, article 17
La fiche de données de sécurité (FDS) de la MOCA a été modifiée le 21/10/2024 (version 5.0). L'inspection a constaté que les mentions de danger et les conseils de prudence présents sur l'étiquetage des fûts de MOCA sont maintenant cohérents avec la nouvelle version de la FDS. L'étiquette est rédigée en français. L'étiquetage des flacons de 1 kg de MOCA présents au laboratoire a été examiné : – Il comporte le nom, l'adresse du ou des fournisseurs (Covestro à Romans), mais pas le numéro de téléphone. Le numéro de téléphone indiqué est celui de Covestro Deutschland AG. – Il comporte la quantité n
Boisset-lès-Montrond — Règlement européen du 22/05/2012, article 69
[…] sont étiquetés. L’étiquette est en polonais. Elle contient le nom du produit, la composition et les pictogrammes de sécurité. L’étiquette qui a été contrôlée date de novembre 2024. Les autoclaves ne sont pas étiquetés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant demandera à son fournisseur des étiquettes en français contenant tous les éléments de la rubrique 2.2 de la FDS. Ces étiquettes conformes devront être installés sur tous les contenants du Korasit KS2 dans un délai de 3 mois.
Buzançais — Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Lors de la visite du boxe C, l'inspection constate que l'acide nitrique n'a pas d'étiquette. Constat: L'acide nitrique n'est pas correctement étiqueté.
La Chapelle-Saint-Ursin — Arrêté Préfectoral du 23/03/2012, article 7.5.2
Lors de la visite de terrain du 25 avril 2024, il a été constaté que des GRV d’huiles usagées et neuves ainsi que d’autres produits voisins associés à la même rétention (antigel, tetrahydrofurane, xylène) et entreposés dans l’armoire de stockage métallique située sur le parc extérieur au niveau de la zone déchets ne comportaient pas d’étiquetage avec leurs mentions de dangers, ne permettant ainsi pas de vérifier la compatibilité entre les produits. Les règles d’incompatibilité entre produits ne sont par ailleurs pas apposées sur l’armoire métallique. Constat: L’exploitant ne réalise pas un éti
Le Plessis-Bouchard — Arrêté Préfectoral du 04/05/2021, article 7 .4.1
Des notices des produits dangereux étaient affichées dans le local de stockage des produits dangereux, indiquant notamment les précautions d'usage dans le local (équipement de protection individuelle, Interdiction de fumer, etc.) et pour les produits (propriété de danger). L'exploitant devra néanmoins mettre à jour ces affichages. Les fiches ne sont pas toutes en regard des produits stockés. Certains produits n'ont pas de fiches. Il a été indiqué à l'inspection que ceci était connu et que des nouvelles fiches étaient en cours de réalisation. Un bidon ne portait pas d’étiquette, l’exploitant a