Inspections ICPE

PESCAY SEBASTIEN

Installation classée à Castandet (40270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003104928
CommuneCastandet (40270)
DépartementLandes
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 40
Inspections listées1 depuis 16 septembre 2025
SIRET44844557700027

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette installation présente la moitié environ de l’effectif enregistré. L’exploitant ne fait pas commerce de ses chiens, qui ne sont utilisés que pour les actions de chasse.

11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 4

Thèmes : Élevage · Implantation

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 4

Thèmes : Élevage · Implantation

Prévention de la fuite des chiens

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 5

L’installation est clôturée, il n’y a pas de fuite de chiens.

Thèmes : Élevage · clôture

Entretien des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 7

Thèmes : Élevage · pollution

Accessibilité incendie et secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 9

Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie

Accessibilité incendie et secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 9

Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie

Modalités des prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 14

Thèmes : Élevage · pollution

Collecte, stockage et rejet des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 15

Les eaux de nettoyage nécessaires à l’entretien des bâtimen ts d’activité et les eaux susceptibles de ruisseler sur les surfaces imperméabilisées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers une fosse de 6000 litres.

Thèmes : Élevage · pollution

Collecte, stockage et rejet des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 16

Thèmes : Élevage · pollution

Emissions dans l’air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 25

Thèmes : Élevage · Pollution

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 27

Au jour de l’inspection, le chenil n’émet aucune nuisance sonore.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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