Saint-Mandé-sur-Brédoire — Arrêté Préfectoral du 08/12/2004, article 2.7 .1
Par courriel du 30/01/2025, l'exploitant a transmis une facture pour des pancartes. Depuis la précédente visite d’inspection du 01/10/2024, l’exploitant a installé des panneaux pour signaler le danger sur les chemins aux abords des travaux . Lors de la visite d’inspection du 09/07/2026, il est constaté que des panneaux ont été dérobés et au moins un panneau n’est plus visible à cause de la végétation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de s’assurer régulièrement du bon état des interdictions d’accès aux zones dangereuses (la clôture et les p
Cherves-Châtelars — Arrêté Préfectoral du 08/11/2001, article 2.7 .1
Rappel de la demande de la VI de 2021 : Suite au constat que l’exploitant agricole voisin du site, du GAEC Monteau, accède notamment aux parcelles 442, 449, 459, 460 et 739 (ex-602) où paissent ses bovins, il avait demandé à l’exploitant d’ajouter une signalisation en limité de propriété, sur le périmètre « ICPE » de la carrière afin de rappeler la nature de l’activité et les risques auxquels s’exposent les tiers.
La Bazoge — Arrêté Préfectoral du 03/06/2009, article 2.3.1
Retour sur la visite du 24/09/2024 Lors de la visite sur site, l’inspection avait constaté que la clôture séparant le site du domaine public a été coupée à plusieurs endroits au sud du site. Un accès piéton était ainsi rendu possible. En séance, l'exploitant avait procédé aux premières répar ations. Il avait été noté qu'un panneau interdisant l'accès au site est présent à l'entrée du site. Constat du 12/01/2026 Le site est correctement clôturé. Un chemin pédestre longe le site dans la forêt. Il parait opportun d'y ajouter des panneaux danger carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la sui
Larcan — Arrêté Préfectoral du 18/04/2018, article 17
Lors de la visite, l'inspection a constaté qu'une barrière était présente en entrée de site. Cependant, cette dernière n'interdit pas l'accès aux piétons, ce qui engendre des problèmes de sécurité accentués par le caractère saisonnier de l'activité. Un accès au pied de l'ancienne verse, dont la stabilité n'est pas certaine, est possible par un chemin non sécurisé. Une clôture (fils) est présente en périphérie de la zone exploitée, elle a été sectionnée à un endroit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre des mesures permettant d'empêcher les
Sèvremoine — Arrêté Préfectoral du 27/04/2016, article2.3.1
La voie d’accès est équipée d’un portail fermé en fin de journée et ouvert le matin. A l’arrière de ce dernier, sur le site, des barrières amovibles sont prés entes ainsi que de petits talus en briques cassées qui interdisent l‘accès de véhicules (à 4 roues) . L’inspection des installations a noté que le portail est ouvert durant la pause méridienne. Lorsque le portail est ouvert, les dispositions en place n’interdisent pas complètement le passage physique de piétons ou de 2 roues bien que la signalétique précise clairement l’interdiction d’accès. La clôture périphérique au site (principalemen
Bruniquel — Arrêté Préfectoral du 17/04/2013, article 17
Le jour de l'inspection il est constaté la présence d'une clôture le long de la piste située au dessus du dernier front d'exploitation. Il est constaté le jour de l'inspection qu'une partie de la clôture est abîmée et l'absence de pancartes de dangers sur une partie du linéaire de clôture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant remet en état les clôtures abîmées et met en place des pancartes de dangers le long du linéaire de clôture.
Beaulieu-sur-Loire — Arrêté Préfectoral du 31/10/2001, article 4.45/9
Lors de la visite, l'inspection a constaté que la clôture au droit de la zone d'entreposage des terres de décapage avait été renforcée par une ligne supplémentaire de barbelés. Coté Sud, l'accès à la carrière est très difficile du fait de la végétation présente (ronces). Toutefois le signalement du danger (panneaux) n'apparait pas suffisant sur ce versant. Dans ces conditions, l'écart C2 formulé lors de la précédente inspection du 12/12/2022 est reformulé. Écart : Le danger n'est pas suffisamment signalé par des panneaux sur le coté Sud de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la su
Dangé-Saint-Romain — Arrêté préfectoral du 11 mai 2010, article 2.9.1
Constat lors de la visite en date du 30 novembre 2020 : 7 Poser le panneautage et réparer la clôture au sud de la carrière. 9 Constat lors de la visite : L’exploitant a indiqué avoir repris la clôture au s ud de la carrière, le long des parcelles agricoles. Cette reprise a été constatée sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter les aménagements par un panneautage signalant le danger à proximité des zones clôturées.
Guémené-Penfao — Arrêté Préfectoral du 30/06/2023, article 3.2.3
Le site est clôturé : clôture de végétation naturelle le long de la RD125, complétée par une clôture trois fils barbelés doublée d’une clôture grillagée au niveau du merlon mis en place au regard de l’emplacement initialement prévu pour le deuxième accès (absence de végétation à cet endroit), clôture de trois fils barbelés sur le reste du périmètre autorisé. Les accès sont fermés par des portails prolongés pa r une clôture grillagée rigide. Cependant, la jonction entre cette clôture et la clôture naturelle constituée par la végétation n’est pas complète. Demande à formuler à l’exploitant à
Encourtiech — article 3.3.1 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 10 février 2015
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que l'entrée du site disposait d'un portail pour assurer sa fermeture en dehors des heures d'ouverture. Un panneau est également présent indiquant la nécessité pour les particuliers de se présenter au pont bascule (en dehors de la carrière) avant de pénétrer sur le site. Le jour de la visite, l'inspection des installations classées a pénétré sur la carrière sans se présenter au pont bascule afin de tester l'attitude des personnels d'exploitation. Il est apparu qu'à aucun moment un personnel du site est venu voir l'inspection
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BLANCHARD Pascal— Mareuil en Périgord (24340)2 points de contrôle avec suites administratives
BOUYER LEROUX SA— Sèvremoine (49450)12 points de contrôle avec suites administratives
CDMR— Val-de-Cognac (16370)3 points de contrôle avec suites administratives
Carrière des 4 Étalons— Sèvremoine (49450)2 points de contrôle avec suites administratives
Carrières Morin— Dangé-Saint-Romain (86220)3 points de contrôle avec suites administratives
DECHERF— Beaulieu-sur-Loire (45630)2 points de contrôle avec suites administratives