Inspections ICPE

CARRIERES ET TP LYAUDET

Installation classée à Saint-Sulpice (63760), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0016300075
CommuneSaint-Sulpice (63760)
DépartementPuy-de-Dôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées2 depuis 13 octobre 2022
SIRET34394049000042

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite du site le 10 octobre 2023 a permis de lever les non-conformités constatées lors de la précédente visite le 13 octobre 2022.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Entretien du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2011, article 1.5.4

Le carreau a été débarrassé des déchets inertes.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · Entretien

Remise en état

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2011, article 1.6.2

Les déchets inertes extérieurs au site ont été évacués. U n rappel sur l'interdiction d'apport de matériaux extérieurs a été fait auprès du personnel.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · Déchets

Aménagements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2011, article 1.3.3

La clôture a été refaite et complétée sur tout le pourtour du site.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · Cloture

Aménagements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2011, article 1.3.1

L'affichage à l'entrée du site a été mis à jour, la référence de l'autorisation a été rajoutée.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Autre · Affichage

Conduite de l'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2011, article 1.5.3

Le front de taille a été purgé.

Proposition de l'inspection : Sans objet 8/8

Thèmes : Autre · Extraction

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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