Installation classée à Fontcouverte-la-Toussuire (73300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006111792 |
|---|---|
| Commune | Fontcouverte-la-Toussuire (73300) |
| Département | Savoie |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 21 mars 2023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 5. 1. 4.
Lors de la précédente inspection avaient été faites les demandes suivantes :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Transports
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.1.1
La surveillance de l'installation se fait sous la responsabilité du directeur des pistes qui dispose seul (avec son adjoint) des droits d'accès. En dehors des heures ouvrées, la surveillance est déléguée à la société SECURITAS.
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2. 1. 2.
La clôture (un cordeau) est placée sur la zone Z2 qui entoure le dépôt. Des sentiers de randonnées passent à proximité.
Thèmes : Risques accidentels · Clôture
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2. 2. 1.
Le dépôt est situé dans une zone très isolée avec une seule bergerie à proximité qui est inhabitée l’hiver. Des distances d'éloignement ont été calculées en 2005 dans le cadre d'un rapport de sureté mais elles ne prennent pas en compte correctement la configuration actuelle du dépôt, notamment avec la séparation des charges.
Thèmes : Risques accidentels · 2. 2. 1. 1. Installations nouvelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2. 2. 1.
voir le constat précédent
Thèmes : Risques accidentels · 2. 2. 1. 2. Installations existantes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2. 3. 7. 1.
L'exploitant a présenté le rapport de contrôle des installations électriques de la société OcdS Morin (Rapport du 07/10/24) qui a vérifié le bon fonctionnement des continuités électriques. Aucune non-conformité n'est signalée
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques et éclairage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2. 3. 7. 1.
La coupure est possible à partir d'un dispositif déporté (au niveau de la bergerie).
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques et éclairage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2. 3. 7. 2.
L'exploitant a procédé aux liaisons équipotentielles entre les parties métalliques du dépôt, à savoir : • les portes ; • les coffrets électriques ; • le treillis armé.
Thèmes : Risques accidentels · Mise à la terre des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2. 3. 7. 3.
Documents remis par l'exploitant : 1. ARF - rapport Altusia (Qualifoudre) du 28/07/23 : le risque foudre intégré (RT) a été évalué à 3.6 10-4 (>10-5) supposant un renforcement de la protection foudre. Un protection par pointe simple a été proposé pour atteindre un objectif de 8.9 10-4 (logiciel DEHN utilisé) ; 2. ETF - rapport France protection foudre (Qualifoudre) du 20/09/23 : le dispositif est décrit, notamment les quatre descentes de terre, le compteur de coup de foudre, les points (type B) et la boucle de terre ; 3. Notice de vérification et de maintenance - rapport France protection foudre (Qualifoudre) du 10/10/23 : elle définit bien les principes de la visite initiale puis des visites périodiques ; 4. le Dossier des ouvrages exécutés - rapport France protection foudre (Qualifoudre) du 22/11/23 : 5. Vérification périodique - rapport Altusia (Qualifoudre) du 01/12/23 : Altusai conclut à la conformité de dispositif.
Thèmes : Risques accidentels · Protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.4.1
La société VERITAS a en charge le contrôle de l'ensemble des détecteurs en début de saison. Elle a établi le rapport du 17/10/24 qui conclut à la disponibilité de l'ensemble du dispositif.
Thèmes : Risques accidentels · Système de détection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2. 4. 2.
L'exploitant a présenté le rapport de la société SICLI qui atteste de la vérification des extincteurs.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2. 6. 3.
Le suivi des entrées et sorties des charges du dépôt se fait par l'application DYNAMIX.
Thèmes : Risques accidentels · Registre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2. 6. 9.
Les consignes sont affichées dans le dépôt.
Thèmes : Risques accidentels · Consignes d'exploitation et de sécurité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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