Installation classée à Sore (40430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
A l’exception d’un document de conformité électriqu e qui n’a pas été présenté, l’installation est en bon état de fonctionnement et respecte les prescriptions de la rubrique 2120. Au jour de l’inspection, l’installation était en pa nne de livraison d’électricité et fonctionnait sous groupe (tempête Nils du /2026).
16points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Accessibilité incendie et secours
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 10
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificati f à l’exploitant
Thèmes : Élevage · Installations électriques et chauffage
Taille
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 3
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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