Loos — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
Conformément à l’article 14 de l’arrêté ministériel du 20/11/2017, lorsque l'équipement ne fait pas l'objet d'un plan d'inspection tel que prévu au chapitre I, son suivi en service comporte les inspections périodiques et les requalifications périodiques. Sont soumis aux requalifications périodiques les récipients et les générateurs de vapeur mentionnés à l'article R. 557-14-1 du code de l'environnement ainsi que les tuyauteries soumises à déclaration et contrôle de mise en service au titre de l'article 7. Lors de la visite d’inspection du 07/07/2026, il a été constaté l’exploitation d’un filtr
Nogent-l'Artaud — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
Récipient Dissoluteur N°9 K101 : L’exploitant a présenté l'attestation de requalification valant dernière inspection périodique (référencée 521030) réalisée par un OH, l’APAVE le 05/12/2024 pour l’équipement et un de ses accessoires de sécurité. L'attestation est signée électroniquement et datée du 05/12/2024. Sur cette attestation, l’inspection des installations classées relève que seule une des deux soupapes de sécurité figure (ARI n°11844). L'exploitant indique que cet équipement a toujours été protégé par deux soupapes pour permettre de maintenir la production (les soupapes sont contrôlées
Dunkerque — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
Non conformité : La liste des équipements sous pression fait apparaître pour les 8 équipements suivants : Pauchard N°1280435 ;• Pauchard N°1106511 ;• Rh N°4768 ;• Cuve sécheur A N°P38767 ;• Cuve sécheur B N°P38768 ;• VIG N°104886 ;• AARIAC N°4116024005 ;• AARIAC atelier N° inconnu•7/10 un dépassement de la date d’échéance réglementaire de la visite d’inspection périodique.
Trémorel — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 17
• Equipement STANDARD FASEL F1041 : - N° de rapport - inspection périodique n°1946227-002-1 du 02/03/2023 : intervention du 17/02/2023 réalisée par l'APAVE. Le compte-rendu ne présente pas d'incohérence par rapport aux caractéristiques de l'ESP . Il est daté et signé électroniquement par la personne ayant réalisé l'inspection périodique. Le rapport conclut à des résultats et essais satisfaisants. L'équipement peut être maintenu en service. - N° de rapport - attestation requalification n°134835392-001-1 du 17/06/2025 : intervention du 08/04/2025. Le rapport mentionne néanmoins une épreuve hydra
Buire-Courcelles — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
Lors de l'inspection, plusieurs équipements étaient toujours en retard de contrôle périodique. D'après les informations présentées dans la liste, 16 équipements étaient en retard d'inspection périodique, dont certains qui étaient déjà en retard lors de la dernière inspection. L'exploitant a indiqué avoir déjà programmé les inspections périodiques de 5 de ces équipements d'ici la fin de l'année 2025 (2 le 06 novembre et 3 le 5 décembre). Il rencontre par ailleurs des difficultés sur quatre équipements (des générateurs pour lesquels la présence de matériel électrique complexifie la mise à l'épre
Beaucaire — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 25
Le plan de contrôle du générateur de vapeur ‘PARENT’ n°11/036 n’a pas été présenté, alors que sesderniers compte-rendu d’inspection biennale et attestation de requalification décennale(contrôles périodiques ci-après dénommés IP et RP) respectivement menés en 2021 et 2013,tracent que ces contrôles réglementaires ont suivi les dispositions du guide réf. AQUAP 2005/01 -équipements sous pressions revêtus (rév.4 du 19 déc. 2018).Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suites proposées : l’exploitant établit avant leur prochaines IP & RP respectives, un tel plan decontrôle respecti
Salles-Curan — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
L'inspection constate que la dernière inspection périodique des accumulateurs a eu lieu le 6 mai 2021. L'inspection constate que les délais de périodicité de 4 ans ne sont pas respectés puisque le prochain contrôle n'aura lieu qu'en septembre 2025 par SOCOTEC. Tout comme les contrôles des installations électriques, l’exploitant indique qu’en raison d’une révision du calendrier de maintenance avec ses prestataires, SOCOTEC n'interviendra qu'en septembre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre le rapport du prochain contrôle d
Salles-Curan — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
L'inspection constate que la dernière inspection périodique des accumulateurs a eu lieu le 6 mai 2021. L'inspection constate que les délais de périodicité de 4 ans ne sont pas respecté puisque le prochain contrôle n'aura lieu qu'en septembre 2025 par SOCOTEC. Tout comme les contrôles des installations électrique, l’exploitant indique qu’en raison d’une révision du calendrier de maintenance avec ses prestataires, SOCOTEC n'interviendra qu'en septembre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre le rapport du prochain contrôle des
Saint-Amans-Valtoret — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
9/10 La mise en service des ESP de l'éolienne VAL01 a été réalisée le 7 mars 2023 et le dernier contrôle pour la validation avant mise en service de la machine le 12 janvier 2024. L'exploitant a présenté les rapports à l'inspection qui ne font état d'aucun défaut. Toutefois l'exploitant n'a pas présenté le dernier rapport de maintenance annuelle, lors de laquelle une vérification visuelle, une mesure de remplissage, un relevé de température et une vérification de la pression de décharge sont effectués sur ces accumulateurs.
Saint-Amans-Valtoret — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15.I
La mise en service des ESP de l'éolienne STA08 a été réalisée le 7 mars 2023 et le dernier contrôle pour la validation avant mise en service de la machine le 6 février 2024. L'exploitant a présenté les rapports à l'inspection qui ne font état d'aucun défaut. Toutefois l'exploitant n'a pas présenté le dernier rapport de maintenance annuelle, lors de laquelle une vérification visuelle, une mesure de remplissage, un relevé de température et une vérification de la pression de décharge sont effectués sur ces accumulateurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection deman