Installation classée à Courpière (63120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La campagne de concassage en cours doit faire l'objet des contrôles de poussières et de bruit. L'aménagement des rejets d’eaux permet la réalisation d'un prélèvement pour analyse, ce prélèvement est à programmer hors période sèche. Une inspection et des purges des fronts Ouest et Sud, par une entreprise spécialisée, sont à programmer rapidement. Par ailleurs, comme prescrit dans l’arrêté préfectoral du /2016 article 2.5, il convient de rappeler à l’exploitant qu’il doit informer la mairie de Courpière, l’inspection des installations classées et les riverains qui en font la demande, de la date de programmation des tirs de mines au moins 24 heures à l’avance.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2016, article 2.2.6
Les bassins Nord et Sud ayant été rétablis et leurs rejets canalisés, le contrôle de la qualité des eaux peut être réalisé. Les résultats seront communiqués à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2016, article 1.5.3
8/11L'ancien front en partie Nord du site dispose au pied, d'un piège à caillou constitué d'une plate- forme boisée, dont l'accès doit être signalé comme interdit au moyen de panneaux et barrière. Les crêtes des gradins doivent faire l'objet de purges, a minima comme identifiées en rouge sur les photos ci-après. Une entreprise spécialisée dans les travaux sur paroi rocheuse sera nécessaire pour réaliser un diagnostic plus poussé et déterminer si plus de purges doivent être réalisées. Au pied du front Ouest, le merlon sera surélevé afin de capter plus de rebonds éventuels de chute de blocs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2016, article 1.3.3
La zone d'exploitation dispose de barrières et clôtures efficaces que l'on ne peut franchir de manière non intentionnelle. On observe cependant, dans la clôture en amont du front, une détérioration ponctuelle, intentionnelle avec des traces de passages dans la végétation en direction du front, malgré les panneaux avertissant du danger. L'exploitant doit rétablir la clôture.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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