Installation classée à Boult (70190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005901771 |
|---|---|
| Commune | Boult (70190) |
| Département | Haute-Saône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 30 octobre 2023 |
| SIRET | 53743318701092 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il a été constaté l’absence de géomembrane sur le s ite permettant le cas échéant d’y stocker des terres polluées. Toutefois, cette obligation est respectée dans son objectif, car l’exploitant dispose d’une aire étanche permettant de les stocker provisoirement. Concernant les autres points contrôlés, cette inspe ction n’a pas mis en évidence de non- conformité. -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2008, article 5.2
La production annuelle des 3 dernières années (2020 à 2022) déclarée sur le site GEREP montre que la carrière est sous exploitée par rapport au tonnage annuel autorisé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Production annuelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2008, article 9
Un panneau situé à l’entrée de la carrière indique l’ensemble des informations réglementaires.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2008, article 10
L’inspection de l’entrée du site montre la présence d’une clôture en bon état. Il a été constaté la présence de panneaux informant l’interdiction d’accès au site sur le périmètre Nord-Est du site. Le reste du périmètre n’a pas été contrôlé, toutefo is le plan d’exploitation montre la présence d’une clôture sur la totalité du périmètre de la carrière. Ce plan montre également la présence de plusieurs bornes de nivellement. L’aire étanche est située à proximité de l’entrée du site et présente visiblement un état satisfaisant. Elle présente un point bas équipé d’un avaloir relié à un débourbeur/déshuileur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Cloture · bornes et aire étanche
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2008, article 11
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfector al, l’exploitant a déplacé l’entrée de la carrière vers le périmètre Sud du site afin de sécuriser son accès depuis la route RD 33. L’exploitant n’a pas mis en place de dispositif spé cifique pour éviter la présence d’eaux de ruissellement sur la route départementale. Toutefois, malgré un épisode pluvieux récent, il n’a pas été constaté d’écoulement et de traces de boues sur cette route.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/10
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité de l’accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2008, article 17.1
L’exploitation du site entre dans sa quatrième phase. Sa progression montre un retard par rapport au plan de phasage annexé à l’arrêté préfectoral d’autorisation susvisé. En revanche, la progression du remblaiement est quasi conforme à celle prescrit e et il en résulte que les zones correspondantes aux 2 premières phases d’exploitati on ont été remblayées sur la hauteur du premier gradin. Il est à noter que l’exploitant a adressé un porter à connaissance (daté du janvier 2023) pour modifier le phasage d’exploitation de la carrière. En effet, l’exploitant souhaiterait ne plus exploiter la partie Sud-Est du site, car le gisement situé sur cette partie présente des calcaires plus ou moins argileux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2008, article Art 19.1
Le front d’exploitation de la carrière est constitué de 2 gradins. D’après le dernier plan d’exploitation, la hauteur maximale des gradins ne dépasse pas 15 mètres et aucune banquette ne présente de largeur inférieure à 8 mètres.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Géométrie des fronts
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2008, article Art 19.3
Le dernier plan d’exploitation montre une cote alti métrique minimale de 244.6 mètres NGF. Elle est située au niveau de la zone qui a été exploitée entre le mois d’octobre 2021 et le mois d’octobre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Cote minimale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2008, article Art 25
Le dernier plan d’exploitation a été mis à jour le 14/12/2022. Il présente l’ensemble des informations réglementaire, notamment les zones remises en état (merlons).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mise à jour du plan
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2008, article Art 28
Un sac de matières absorbantes est disponible dans un local. En revanche, aucun stock de géomembrane n’est présent sur le site. L’exploitant indique qu’en cas de pollution, les terres polluées seront stockées sur l’aire étanche du site. La prescription susvisée est respectée au regard de son objectif.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/10
Thèmes : Risques accidentels · Dispositif de protection de la nappe
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2015, article Art 4
L’exploitant a adressé au préfet de Haute-Saône un acte de cautionnement daté du 12/12/2022. Ce document montre que des garanties financières so nt constituées pour la période comprise entre le 12/12/2022 et le 06/07/2028. Le montant concerné est de 467 985 Euros.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/10
Thèmes : Risques chroniques · Garanties financières de la quatrième phase
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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