Inspections ICPE

FEUX DE LOIRE

Installation classée à Tigy (45510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mars 2022 — 6 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010006927
CommuneTigy (45510)
DépartementLoiret
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées1 depuis 22 mars 2022
SIRET43439818600024

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les principaux enjeux identifiés lors de la visite du 2 2 mars 2022, sont les risques liés à la mise à la terre des installations et à l'installation électrique du gerbeur.

22points de contrôle
0avec suites administratives
6susceptibles de suites
16sans suite

Etat des stocks des produits dangereux

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.2.1

Non conforme. Absence de la mention de la quantité de matière explosive en équivalent TNT dans l'état des stocks.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks des produits dangereux

Analyse risque foudre

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.3.5.1

Non conforme. Absence de mise à jour de l'analyse risque foudre.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Analyse risque foudre

Vérification foudre

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.3.5.4

Non conforme. Non respect de la périodicité de contrôle des dispositifs de protection contre la foudre.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Vérification foudre

Entretiens moyen intervention

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.6.2

Non conforme. Absence de procédure et de suivi de vérification :  des cuves de 300 litres ;  de la réserve de 200 m 3.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Entretiens moyen intervention

Ressources en eau

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.6.3

Non conforme. Absence d'identification de l'aire d'aspiration de la réserve de 200 m 3 et absence de la réserve de sable.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Ressources en eau

Enceinte pyrotechnique

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 8.1

Non conforme. Présence d'inflammateurs de division de risque 1.4.S. dans le local D1.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Enceinte pyrotechnique

Etiquetage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.2.2

Absence d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Etiquetage

Zonage des dangers internes à l'établissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.2.3

Absence d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Zonage des dangers internes à l'établissement

Clôture

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.3.2

Absence d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Clôture

Installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.3.4

Absence d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques

Risque inondation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.3.6

Absence d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Risque inondation

Surveillance de l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.4.2

Absence d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Surveillance de l'installation

Interdiction de feux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.4.4

Absence d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Interdiction de feux

Formation du personnel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.4.6

Absence d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Formation du personnel

Permis feu

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.4.7.1

Absence d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Permis feu

Quantitée autorisée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 8.1.1

Absence d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Quantitée autorisée

Exploitation des installations pyrotechniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 8.1.2

Absence d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Exploitation des installations pyrotechniques

Dépôts de stockage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 8.1.6.1

Absence d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Dépots de stockage

Dépôt D1

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 8.1.6.1.1

Absence d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Dépot D1

Dépôts D2 à D5

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 8.1.6.1.2

Absence d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Dépôts D2 à D5

Dépôt D6

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 8.1.6.1.3

Absence d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Dépôt D6

Local de prélèvement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 8.1.6.2

Absence d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Local de prélèvement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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