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FEUX DE LOIRE
Installation classée à Tigy (45510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mars 2022 — 6 points susceptibles de suites .
Ce que le registre dit de cette installation Code AIOT 0010006927 Commune Tigy (45510) Département Loiret Régime Autorisation Statut Seveso Non Seveso Directive IED non État d'activité En exploitation avec titre Service d'inspection DREAL CVL Inspections listées 1 depuis 22 mars 2022 SIRET 43439818600024
Rubriques de la nomenclature Rubrique 4210 Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionn Rubrique 4220 Produits explosifs (stockage de) Le dernier rapport d'inspection publié Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page .
Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection Les principaux enjeux identifiés lors de la visite du 2 2 mars 2022, sont les risques liés à la mise à la terre des installations et à l'installation électrique du gerbeur.
22 points de contrôle
0 avec suites administratives
6 susceptibles de suites
16 sans suite
Etat des stocks des produits dangereux Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.2.1
Non conforme. Absence de la mention de la quantité de matière explosive en équivalent TNT dans l'état des stocks.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks des produits dangereux
Analyse risque foudre Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.3.5.1
Non conforme. Absence de mise à jour de l'analyse risque foudre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Analyse risque foudre
Vérification foudre Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.3.5.4
Non conforme. Non respect de la périodicité de contrôle des dispositifs de protection contre la foudre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Vérification foudre
Entretiens moyen intervention Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.6.2
Non conforme. Absence de procédure et de suivi de vérification : des cuves de 300 litres ; de la réserve de 200 m 3.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Entretiens moyen intervention
Ressources en eau Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.6.3
Non conforme. Absence d'identification de l'aire d'aspiration de la réserve de 200 m 3 et absence de la réserve de sable.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Ressources en eau
Enceinte pyrotechnique Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 8.1
Non conforme. Présence d'inflammateurs de division de risque 1.4.S. dans le local D1.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Enceinte pyrotechnique
Etiquetage Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.2.2
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Etiquetage
Zonage des dangers internes à l'établissement Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.2.3
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Zonage des dangers internes à l'établissement
Clôture Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.3.2
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Clôture
Installations électriques Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.3.4
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Risque inondation Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.3.6
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Risque inondation
Surveillance de l'installation Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.4.2
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Surveillance de l'installation
Interdiction de feux Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.4.4
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Interdiction de feux
Formation du personnel Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.4.6
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Formation du personnel
Permis feu Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 7.4.7.1
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Permis feu
Quantitée autorisée Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 8.1.1
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Quantitée autorisée
Exploitation des installations pyrotechniques Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 8.1.2
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation des installations pyrotechniques
Dépôts de stockage Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 8.1.6.1
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dépots de stockage
Dépôt D1 Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 8.1.6.1.1
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dépot D1
Dépôts D2 à D5 Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 8.1.6.1.2
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dépôts D2 à D5
Dépôt D6 Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 8.1.6.1.3
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dépôt D6
Local de prélèvement Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2016, article 8.1.6.2
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Local de prélèvement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc l'historique de nos captures pour cette installation la citation exacte : source, licence, date, URL Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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